Assurance chômage : « l'abandon de poste » assimilé à une démission, vote l'Assemblée nationale
Les salariés abandonnant leur poste seront présumés démissionnaires : l'Assemblée nationale a voté ce mercredi des amendements de la majorité et des ...Articles similaires à Assurance chômage : « l'abandon de poste » assimilé à une démission, vote l'Assemblée nationale
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur des "prix planchers" pour mieux rémunérer les agriculteurs
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi en faveur de "prix planchers" pour les agriculteurs.Actualités similaires
Réduction de la durée d'indemnisation du chômage : la présidente de l'Assemblée nationale appelle à la prudence
Alors que le gouvernement entend mener une nouvelle réforme de l'assurance chômage, Yaël Braun-Pivet a recommandé d'évaluer les effets produits par les ...Actualités similaires
Assurance chômage : la présidente de l'Assemblée nationale contre la réduction de la durée d'indemnisation
La présidente de l'Assemblée nationale n'est pas favorable à une réduction de la durée d'indemnisation du chômage, préférant privilégier une « taxe ...Actualités similaires
Afro, dreadlocks, cheveux roux : l'Assemblée nationale vote un texte contre la "discrimination capillaire" au travail
Cheveux frisés, afro, roux, blonds ou coiffure avec des dreadlocks : l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi ce jeudi ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une résolution condamnant le «massacre» d'Algériens le 17 octobre 1961
L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi 28 mars une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Financement de la défense : la loi dite Livret A se heurte au vote des présidents de groupe à l'Assemblée nationale
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de vote sur le cumul des mandats passe à la trappe, faute de temps
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique
Une proposition de loi remettant en cause l'interdiction du cumul des mandats n'a finalement pas été votée jeudi à l'Assemblée nationale, faute de temps. ...Actualités similaires
Pas de vote à l'Assemblée nationale sur le cumul des mandats au bout d'une séance tendue
Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l'hémicycle, a dénoncé "l'obstruction" de la gauche, après que ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote largement en faveur de l'accord de sécurité avec l'Ukraine
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote largement l'accord de sécurité conclu entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
France: le vote de soutien à l'Ukraine promet des débats tumultueux à l'Assemblée nationale
Le vote sera symbolique, mais les débats promettent d'être tumultueux. Ce mardi 12 mars, les députés français débattront de l'aide militaire que doit ...Actualités similaires
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de réparations financières pour les personnes condamnées pour homosexualité
Unanime. Ce mercredi 6 mars, l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de reconnaître et réparer les préjudices subis par les homosexuels ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments : l'Assemblée nationale vote la mise en place de stocks planchers
Face aux pénuries de médicaments, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, le texte visant à renforcer les devoirs des industriels quant à la constitution de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
