Au nom du «droit à la santé», la justice met un coup d'arrêt au projet d'hôpital Grand Paris Nord
La décision est inédite: un tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, l'hôpital Grand ...Articles similaires à Au nom du «droit à la santé», la justice met un coup d'arrêt au projet d'hôpital Grand Paris Nord
Jeux olympiques de Paris 2024 : touché au "grand adducteur côté droit", nouveau coup de frein pour le Français Kevin Mayer qui n'a pas encore pu se qualifier
Nouveau coup d'arrêt pour le Français Kevin Mayer, qui abandonne à San Diego un décathlon de qualification pour les Jeux olympiques de Paris 2024.Actualités similaires
À Camon, la justice administrative met un coup d'arrêt temporaire au projet immobilier de la Venise Verte
Le tribunal administratif d'Amiens donne un délai de quatre mois à la commune de Camon, dans la métropole d'Amiens pour régulariser le permis de construire ...Actualités similaires
Au nom du «droit à la santé», la justice met un coup d'arrêt au projet d'hôpital Grand Paris Nord
La décision est inédite: un tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, l'hôpital Grand ...Actualités similaires
Revers majeur pour le projet d'hôpital Grand Paris-Nord
Ce lundi, en annulant la déclaration d'utilité publique au motif d'une "diminution non compensée de l'offre de soins", le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Saint-Ouen : la justice donne un coup d'arrêt au futur hôpital Grand Paris-Nord
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé lundi la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, fusion des hôpitaux Bichat et ...Actualités similaires
Le projet d'hôpital Grand Paris Nord remis en question devant la justice
L'établissement, censé remplacer les hôpitaux Bichat et Beaujon, est-il bien d'utilité publique ? C'est ce que le tribunal administratif de Montreuil a ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement
Le rapporteur public se prononce pour « l'annulation totale » de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du...Actualités similaires
La cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...Actualités similaires
Le cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
Le cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...Actualités similaires
Internet par satellite : le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt au projet Starlink d'Elon Musk
Les ambitions d'Elon Musk sur le marché français de l'Internet par satellite a reçu un sérieux coup de frein. Dans une bataille franco-française, sous la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la justice met fin au projet d'extension de l'aéroport d'Heathrow, pas compatible avec les accords de Paris
La justice britannique a mis un coup d'arrêt à l'agrandissement de l'aéroport londonien d'Heathrow, le plus fréquenté d'Europe. L'extension a été jugée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
