Aubin. Renforcement de l'arrêté préfectoral de restrictions de l'usage de l'eau
Communiqué du maire aubinois Michel Baert en ce qui concerne les restrictions d'eau :"Suite à l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 faisant passer notre ...Actualités similaires
Articles similaires à Aubin. Renforcement de l'arrêté préfectoral de restrictions de l'usage de l'eau
Sécheresse : restrictions sur l'eau en Maine-et-Loire et en Mayenne
Trois « arrêtés sécheresses » sont mis en place dans les départements de Maine-et-Loire et de Mayenne dès le mois d'avril. En cause, la « ...Actualités similaires
L'eau du robinet impropre à la consommation : fin des restrictions sur certaines communes du Pays de Serres
Si la restriction de consommation d'eau potable est levée pour les communes de Roquecor, Saint-Amans du Pech, Saint-Beauzeil et le secteur de Valeilles, elles ...Actualités similaires
Dordogne : déjà des mesures de restriction de l'usage de l'eau
Le printemps est à peine arrivé que déjà, des mesures de restriction d'usages de l'eau sont prises par le préfet de la Dordogne. En cause, un défaut de ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : Le département en « alerte sécheresse », des restrictions sur l'eau dans 98 communes
De septembre à mars, sur les sept mois les plus propices à refaire le plein des nappes phréatiques, il n'est tombé que 357 mm de précipitations, contre ...Actualités similaires
Pêche aux requins : Plus d'observations suivies de prélèvements, l'arrêté préfectoral suspendu par la justice
Le 17mars dernier, un collectif de plusieurs associations tentait de faire suspendre l'arrêté préfectoral autorisant la pêche aux requins dans les zones de ...Actualités similaires
Vidéo - Des associations attaquent l'arrêté préfectoral de pêche aux requins
Un collectif de plusieurs associations tente de faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant la pêche aux requins dans les zones de protection renforcée ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...
Foot - L1 - Rennes-Brest - L'arrêté préfectoral pour Rennes-Brest a bien été annoncé avant la rencontre
L'arrêté préfectoral concernant l'interdiction de déplacement des supporters brestois à Rennes dimanche dernier, a bien été pris avant la rencontre.
Quand l'arrêté préfectoral interdisant le déplacement des Brestois à Rennes est publié le lendemain du match
Un peu de laisser aller à la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Malgré un parcage visiteur vide, une petite délégation de supporters brestois (entre 40 et 100) ...
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.
Covid-19: l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 ...Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 ...URGENT - Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.
Covid-19: l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 ...Yvelines : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département ...Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines : "C'est une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux libertés individuelle"
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
DIRECT - Coronavirus : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu dans les Yvelines
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Suivez ici toute l'...
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
