Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2 juin. Mais opposants et partisans y voient tous les ...Actualités similaires
Articles similaires à Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview de Manuel Bompard à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview de Jean-Philippe Tanguy à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview d'Aurore Bergé à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview d'Olivier Faure à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Chute du gouvernement Barnier : que va-t-il se passer après l'adoption de la motion de censure par l'Assemblée nationale, adoptée avec 331 voix ?
En engageant la responsabilité de son gouvernement avec l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le budget 2025, Michel Barnier s'est ...Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier renversé
La motion de censure déposée par la gauche a été adoptée ce mercredi par l'Assemblée nationale, précipitant la chute du gouvernement Barnier. L'exécutif ...Actualités similaires
La motion de censure du NFP contre Michel Barnier est adoptée par l'Assemblée nationale
Sans réelle surprise, la motion de censure du Nouveau Front populaire en réponse au 49.3 de Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale a été ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président lève la loi martiale, après son blocage par l'Assemblée nationale
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Activités politiques interdites, parlement mis sous scellé : en Corée du Sud, le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
