Avant-projet de la nouvelle Constitution : « l'état actuel du droit positif malien ne permet à aucune autorité de la transition d'abroger et de remplacer la Constitution du 25 février 1992 », tranche Dr Daba Diawara
« Que faire de la Constitution du 25 février 1992 : révision ou nouvelle Constitution ? », c'était le thème d'une conférence-débat, organisée le samedi ...Articles similaires à Avant-projet de la nouvelle Constitution : « l'état actuel du droit positif malien ne permet à aucune autorité de la transition d'abroger et de remplacer la Constitution du 25 février 1992 », tranche Dr Daba Diawara
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