Avec la loi anti-squat, les locataires précaires assimilés à des criminels
Au 48, rue de Meaux, à Paris, des résidents âgés d'un hôtel garni se battent contre leur propriétaires qui veulent les contraindre à partir. La loi ...Articles similaires à Avec la loi anti-squat, les locataires précaires assimilés à des criminels
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
Loi anti-squat : «C'est une loi que j'assume», revendique Guillaume Kasbarian
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Sonia Mabrouk, il est revenu ...Actualités similaires
Montreuil : mobilisation contre la loi anti-squat
Une centaine de personnes s'est rassemblée ce mercredi à Montreuil pour dénoncer la loi qui facilite l'expulsion des squatteurs, en vigueur depuis cet été.Actualités similaires
Filtre anti-arnaque, contenus en ligne, deepfakes : tout ce qui change avec la nouvelle loi sur l'espace numérique, enfin adoptée
L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir à une large majorité, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Un texte fourmillant ...Actualités similaires
Loi anti-inflation : les négociations avec les distributeurs vont-elles amener à des baisses de prix ?
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...Actualités similaires
Loi «anti-squat»: une avalanche de fake news contraint les «Sages» à rappeler le droit
Une nouvelle étape a été franchie dans l'ère des fake news. Samedi, le Conseil constitutionnel a dû se fendre d'un communiqué pour couper court aux ...Actualités similaires
Polémique sur la loi "anti-squat" : le conseil constitutionnel dénonce "de fausses interprétations"
Les sages ont validé l'ensemble de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, sauf l'article 7 qui exonérait les propriétaires en ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": le Conseil constitutionnel dément "les fausses interprétations" sur l'entretien des biens squattés
Contrairement à ce qu'ont pu affirmer sur les réseaux sociaux, la censure de l'article 7 de la loi par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que des ...Actualités similaires
Loi anti-squat : la personne qui occupe illégalement un logement pourra attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au ...Actualités similaires
Expulsion, résiliation de bail, peine de prison... ce que prévoit la nouvelle loi anti-squat
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide l'expulsion des pauvres
Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs et se trouve contestée par ...Actualités similaires
La loi anti-squat du député de Chartres Guillaume Kasbarian (quasi) intégralement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par un recours de la Nupes en juin 2023, vient de rendre sa décision concernant la constitutionnalité de la loi anti-squat ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
La loi "anti-squat" vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel ce mercredi et permet de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. Cette ...Actualités similaires
Logement : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-squat »
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi « anti-squat », qui triple les sanctions encourues par les...Actualités similaires
Les Sages valident la loi anti-squat : des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amendes
Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi 26 juillet la loi anti-squat qui va durcir les sanctions à l'égard des squatteurs.Actualités similaires
Loi « anti-squat » : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Adoptée au Parlement le 14 juin, la loi accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.Actualités similaires
Loi "anti-squat" : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les ...Actualités similaires
Sans-abrisme: le gouvernement annonce un effort budgétaire censé faire avaler sa loi «anti-squat»
Attendu depuis près d'un an, le deuxième volet du plan «logement d'abord» a été présenté mardi. Satisfaites de la hausse du budget alloué à cette ...Actualités similaires
Loi anti-squat : Des sanctions renforcées pour les occupations illégales de logements
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...Actualités similaires
Loi anti-squat : 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les ...Actualités similaires
Loi anti-squat votée par le Parlement ou comment «criminaliser la pauvreté»
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. La gauche et les ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le texte qui durcit les sanctions définitivement adopté
Le Sénat a entériné, mercredi 14 juin, la loi anti-squat visant à sanctionner plus durement les squatteurs. Le texte, déposé par la majorité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
