Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l'UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si ...
Articles similaires à Avion en retard et indemnisation: la justice européenne rend une décision qui fera date
Par Martine PAUWELS Y a-t-il eu atteinte à la vie privée de Meghan Markle? La justice britannique rend sa décision jeudi au procès en appel opposant ...
Actualités similaires
La Cour suprême polonaise s'est prononcée contre la suprématie absolue du droit européen, ouvrant de fait la voie à la sortie du pays de l'UE. La ...
Actualités similaires
Le leader des indépendantistes catalans est visé par une demande d'extradition vers l'Espagne, mais pourrait bénéficié d'une immunité européenne
Actualités similaires
Un tribunal italien a suspendu lundi l'examen du mandat d'arrêt européen et la demande d'extradition vers l'Espagne du leader catalan Carles Puigdemont, en ...
Actualités similaires
Le litige entre AstraZeneca et la Commission européenne se retrouve devant la justice ce mercredi. La Commission reproche à la firme pharmaceutique de ne pas ...
La Cour de justice de l'Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d'accords commerciaux entre l'Europe et le Maroc qui incluent le ...
Actualités similaires
L'accusation a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour Edouard Balladur et deux ans avec sursis et 100.000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Et si une majorité de plateaux traversants ou plateaux surélevés étaient condamnés à disparaître des routes françaises? La cour d'appel de Lyon vient de ...
Actualités similaires
Ce lundi, la justice britannique a refusé d'extrader le fondateur de WikiLeaks Julian Assange vers les États-Unis. La juge Vanessa Baraitser a expliqué ...
Actualités similaires
Londres - Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange doit savoir lundi si la justice britannique approuve ou refuse son extradition vers les Etats-Unis, qui ...
Actualités similaires
Arrêté en avril 2019, sept ans après s'être réfugié derrière les murs de l'ambassade d'Equateur au Royaume-Uni, l'auteur des révélations secrètes de ...
Actualités similaires
Devenu pour ses soutiens un symbole du combat pour la liberté d'informer, l'Australien de 49 ans doit être fixé sur son sort à 11h
Actualités similaires
Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur de ...
Actualités similaires
Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur de ...
Actualités similaires
Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur de ...
Actualités similaires
(AFP) Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur ...
Actualités similaires
Annoncée après l'élection présidentielle américaine, la décision sur l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis doit intervenir ce lundi. La ...
Actualités similaires
Londres - Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le ...
Actualités similaires
Londres - Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le ...
Actualités similaires
La justice rend aujourd'hui sa décision sur le conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP) à Mediapro, dernière étape avant le retrait du ...
Actualités similaires