Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt
"Si j'avais voulu la tuer, je n'avais qu'à lui tirer une balle dans la tête et c'était fini", se justifie le retraité face à la cour d'assises de Perpignan
Le procès n'avait pas pu débuter ce lundi en l'absence de l'accusé, hospitalisé, et l'audience avait
Audience interrompue à la cour d'assises de Bruxelles après le malaise de la mère de la victime
L'audience a été suspendue mardi après-midi à la cour d'assises de Bruxelles à la suite d'un malaise
Trois salariées font la même faute grave mais l'employeur n'en licencie que deux : c'est légal d'après la Cour de cassation
Une salariée qui a commis la même faute que deux de ses collègues a échappé au licenciement pour fau
Le livret A est trop intéressant: la Cour des comptes recommande de baisser son plafond (22.950 euros aujourd'hui) et de taxer l'épargne au-delà
Estimant que le cumul des livrets au sein d'un foyer permettent de déposer des montants qui "s'éloig
Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Elle y préconise di
Procès pour viol de Saad Lamjarred : le chanteur marocain devant la cour d'assises de Draguignan
Saad Lamjarred, star de la chanson marocaine, est jugé à partir de ce lundi pour le viol d'une barma
Le président polonais annule sa rencontre avec Viktor Orbán après la visite de ce dernier à Moscou
Karol Nawrocki se rend en Hongrie mercredi pour participer au sommet des présidents du groupe de Vis
Evasion de la maison d'arrêt de Dijon : le parquet ouvre une information judiciaire, le second fugitif toujours en fuite
Le procureur de la République de Dijon annonce ce matin l'ouverture d'une information judiciaire dan
Évasion à la maison d'arrêt de Dijon : le détenu interpellé cumule les condamnations
Le détenu interpellé ce vendredi 28 novembre à Bey (Saône-et-Loire), suite à son évasion de la maiso
Affaire Bonfanti : Un cold case au coeur de la question de la prescription examiné devant la Cour de cassation
La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre
L'Italie veut construire le pont suspendu le plus grand au monde avec la Sicile: la Cour des comptes prévient que le projet risque d'enfreindre les règles environnementales de l'UE
La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directiv
Bolloré: le grain de sable de la Cour de cassation
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Paris, qui estimait q
La Cour de cassation précise la définition de "victime" de terrorisme
Cette définition affinée, qui s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux dem
Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
Evasion de la maison d'arrêt de Dijon : le détenu de 32 ans doit être jugé en janvier par la cour criminelle du Jura
Le détenu de 32 ans qui s'est évadé jeudi 27 novembre de la maison d'arrêt de Dijon avec un autre je
VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
Soudan: le général al-Burhan salue l'implication américaine et appelle à la fin de la guerre
Le chef de l'armée soudanaise, le général al-Burhan, exhorte le président américain à mettre fin à l
Le propriétaire du drone qui s'est écrasé dans la cour d'une école de Malines identifié
Le propriétaire d'un drone qui avait fini sa course dans la cour d'une école secondaire de Malines a
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : "Il faut vraiment que cette règle de la prescription soit abolie"
Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question
La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne
Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qu
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
Procès de Marc Sanglier : la victime "avait la main sur le coeur", d'après les témoignages de ses proches devant la cour
Ce mercredi 26 novembre 2025, au deuxième jour du procès de Marc Sanglier devant la cour d'assises d
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
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Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ?
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
"Ils ne seront plus les mêmes à la fin de leur mandat" : le conseil municipal des jeunes redémarre à La Ciotat
Le dixième mandat du conseil municipal des jeunes citoyens (CMJC), a entamé son nouveau mandat, ce s
Transparence des OGC : les zones d'ombre que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi
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Sarkozy et l'affaire Bygmalion : la décision déterminante de la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant le dossier
Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats
La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une dé
Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive
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Procès Maylis Daubon à la cour d'assises des Landes : "Elle est allée au bout de son délire", témoigne le père d'Enea
Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant d
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Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès
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Soudan: le général al-Burhan rejette la proposition de trêve des États-Unis
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43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
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Dieselgate?: la Cour de cassation interpr?te le code civil ? la lumi?re de la Charte de l'environnement
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"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
Dans le nord de la France, le bilan écologique d'un mandat atypique
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