Le ministère français de l'Economie et des Finances demande à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bercy assigne Leclerc en justice et réclame une amende de 117 millions d'euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende de 2 millions d'euros au géant de ...
Actualités similaires
Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a été sanctionné pour avoir « entravé la liberté commerciale ...
Actualités similaires
Le groupe, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a "entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs", ...
Actualités similaires
ADP Ingénierie (ADPI), filiale du Groupe ADP (Aéroports de Paris), a écopé d'une amende de 14,6 millions d'euros après avoir conclu lundi avec le tribunal ...
Actualités similaires
Vendre des abonnements à des services IPTV pirate, c'est illégal. Mais ce qui l'est encore plus, c'est de ne pas payer sa part à l'État sous la forme de la ...
Actualités similaires
Plus de 80 médias espagnols ont porté plainte contre Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qu'ils accusent de ne pas avoir respecté la réglementation ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...
Actualités similaires
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de sept millions d'euros. ...
Actualités similaires
Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son "innocence" et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...
Actualités similaires
Le procès aura été de courte durée pour Shakira. La chanteuse colombienne et le parquet espagnol ont scellé un accord mettant fin au procès pour fraude ...
Actualités similaires
Shakira est ce lundi de retour sous le feu des projecteurs, mais cette fois ce n'est pas pour ses talents artistiques. Le procès de la star planétaire, pour ...
Actualités similaires
Il suffisait d'attendre pour comprendre... Beaucoup se demandaient pourquoi Booba avait lancé une guerre contre les influenceurs et en particulier contre ...
Actualités similaires
L'Arcep inflige une amende de 26 millions d'euros pour non respect de ses engagements quant au déploiement de la fibre optique Internet. Le régulateur des ...
Actualités similaires
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé par la société Shauna Events, la Varoise Magalie Berdah et son mari Stéphane Teboul indique qu'une campagne de dénigrement a ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé par la société Shauna Events, la Varoise Magalie Berdah et son mari Stéphane Teboul indique qu'une campagne de dénigrement a ...
Actualités similaires
L'Arcep, le régulateur des télécoms, a sanctionné Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture en fibre optique dans les villes ...
Actualités similaires
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a annoncé mercredi avoir sanctionné Orange d'une amende de 26 millions d'euros. Il lui reproche de ne pas avoir ...
Actualités similaires