Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.Actualités similaires
Articles similaires à Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Bien-être animal : le projet de loi européenne sur le transport des animaux bloqué à Bruxelles
Malgré les enjeux de bien-être animal et les recommandations scientifiques, les négociations sur la nouvelle loi européenne encadrant le transport des ...Actualités similaires
"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives
Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de ...Actualités similaires
Une proposition de loi demande la reconnaissance de tous les bébés mort-nés: Le seuil actuel est arbitraire
La députée Kristien Van Vaerenbergh (N-VA) souhaite que les parents puissent l'enregistrement de tous les enfants mort-nés, même sous les 140 jours de ...Actualités similaires
Des sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais à l'origine d'une proposition de loi sur l'amiante
Réunis à Thiant, près de Valenciennes, quatre sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté, vendredi 10 octobre, une proposition de loi pour la ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour en finir avec l'amiante
Des sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi pour la création d'un pôle public d'éradication des dévhets contenant de l'amiante. Alexandre ...Actualités similaires
Avortement : le gouvernement soumettra une proposition de loi avant les vacances
En attendant, la commission de la Justice de la Chambre a rejeté une proposition de loi d'Ecolo-Groen qui dépénalise le...Actualités similaires
Avec la proposition de loi d'Éric Coquerel, le Parlement peut-il légiférer sur la multipropriété dans le football ?
Le député Éric Coquerel (LFI) a présenté une proposition de loi pour interdire la multipropriété.Actualités similaires
Cette nouvelle loi pourrait bien obliger Tesla à dire adieu à son élément de design le plus connu
Les poignées affleurantes, outre leur aspect esthétique indéniable, n'ont qu'un impact dérisoire sur l'aérodynamisme d'une auto. Pire encore, en cas de ...Actualités similaires
Le député LFI du Vaucluse, Raphaël Arnault, co-signe une proposition de loi visant la gratuité des parkings des hôpitaux
Le parking de l'hôpital d'Avignon doit-il redevenir gratuit pour les usagers ? Une proposition de loi est déposée en ce sens par trois députés insoumis, ...Actualités similaires
Remigration : Casapound présente une proposition de loi
Bien que pratiquée dans la majorité des pays du globe, la remigration ou le retour forcé des immigrés en situation irrégulière, est souvent taxée de ...Actualités similaires
Loi Duplomb?: un d?bat post-p?tition aura bien lieu ? l'Assembl?e nationale
Un d?bat a posteriori sur la loi Duplomb aura lieu ? l'Assembl?e nationale. La commission des affaires ?conomiques s'est en effet prononc?e, ce mercredi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la pétition sera bel et bien examinée en commission à l'Assemblée
La pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de 2 millions de signatures, sera débattue en commission des Affaires économiques à ...Actualités similaires
"Une première historique" : signée par des millions de Français, la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.Actualités similaires
Une première historique": la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les députés du groupe transpartisan appellent à une « adoption urgente et définitive » de leur proposition de loi
Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé le Sénat à se saisir rapidement de la proposition ...Actualités similaires
Chute du gouvernement Bayrou: un avenir incertain pour la Loi de programmation militaire
Le projet de budget 2026 est mis en suspens après la chute lundi 8 septembre 2025 du gouvernement de François Bayrou. Les travaux budgétaires portant sur ...Actualités similaires
Actualisation de la loi de programmation militaire : le ministre des Armées Sébastien Lecornu attendu sur la base aérienne de Dreux-Senonches
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, se rendra ce jeudi 4 septembre 2025, sur la base aérienne de Dreux-Senonches pour une présentation du dispositif ...Actualités similaires
Jean-Luc Crucke prépare une proposition de loi sur les PFAS
Le ministre Jean-Luc Crucke affirme vouloir une nouvelle loi sur les PFAS et des règles plus strictes au niveau européen, alors que plusieurs associations ...Actualités similaires
Rave parties illégales: Sébastien Chenu favorable à une proposition de loi permettant "d'aller jusqu'aux peines de prison"
Sébastien Chenu, député RN du Nord, et vice-président du Rassemblement National, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 2 septembre. Il ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une « proposition de loi » pour la Bretagne en débat à Saint-Quay-Perros
Et si la Bretagne gérait une partie de la politique de santé ? C'est l'idée défendue par l'élu guingampais Gaël Roblin. Elle sera discutée lors d'un ...Actualités similaires
Au Texas, une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée
La chambre des représentants du Texas a donné son feu vert à un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
Une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée au Texas
Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par la Chambre des représentants du Texas, ce jeudi 28 ...Actualités similaires
Texas : une loi pour restreindre l'accès aux pilules abortives en passe d'être adoptée
Le Texas pourrait bientôt autoriser les citoyens à poursuivre ceux qui facilitent l'accès à la pilule abortive, renforçant ainsi les restrictions sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
