Bientôt une proposition de loi pour contrer les « logements bouilloires »

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Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, un

LFI déposera bientôt une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a annoncé, dimanche, que le groupe déposera une proposition de loi destinée à abroger la loi Duplomb lors de s

Bientôt une proposition de loi pour décentraliser MaPrimeRénov'

Bientôt une proposition de loi au Sénat pour «/redonner un avenir/» au football français

Créer la "première génération sans tabac" : une proposition de loi pour durcir la réglementation bientôt déposée

Une proposition de loi transpartisane de loi va être prochainement déposée, a annoncé mardi 4 novembre le député Nicolas Thierry. Le texte vise à inte

Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi

Une «proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier» bientôt déposée

Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages

Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl

Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour

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Les écrans bientôt interdits pour les enfants de moins de trois ans ?

Les plus aisés bientôt moins remboursés par l'Assurance maladie? Une proposition qui ne fait pas l'unanimité

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L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi

La gratuité des parkings des hôpitaux publics adoptée par l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics a été adoptée par les députés ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi

Adoption : « Une proposition de loi intéressante »

La France va-t-elle bientôt passer à... 14 régions ? Une proposition de loi va être débattue ce mardi à l'Assemblée

Alors que la France est passée de 22 à 13 régions en 2015, l'Hexagone pourrait bientôt être découpé... en 14 parties. Une proposition de loi est débat

"Ça peut nous éviter d'être dans le rouge" : l'acompte sur salaire bientôt facilité ? Le dispositif au coeur d'une proposition de loi

Avez-vous déjà demandé le versement en avance d'une partie de votre rémunération mensuelle ? Une proposition de loi visant à faciliter l'acompte sur s

Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u

Casiers vérifiables, inspecteurs en plus... une proposition de loi de protection des enfants à l'école bientôt déposée

Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont annoncé ce jeudi 20 novembre qu'ils allaient déposer une proposition de loi de

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Fins de mois difficiles : les salaires bientôt versés en plusieurs fois ?

Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue

Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat

La chasse de nuit sera-t-elle bientôt facilitée en Belgique ? Une proposition de loi déposée en ce sens

Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi

Congé menstruel : une proposition de loi bientôt présentée à l'Assemblée

Les discriminations sur les accents bientôt sanctionnées par la loi ?

Discrimination fondée sur l'accent : une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée

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"Un enjeu économique qui pèse très lourd" : le 1I³ mai chômé est-il bientôt de l'histoire ancienne ?

Travailler ou ne pas travailler le 1I³ mai ? La question est posée. Les députés vont prochainement examiner une proposition de loi qui pourrait permet

"Des stratégies dangereuses" : les influenceurs bientôt interdits de faire la publicité de l'alcool ?

L'importation et l'exportation de trophées de chasse bientôt interdite par les députés ?

Proposition de loi "sécurité globale" : sera-t-il bientôt interdit de filmer les policiers ?

Immigration : le délit de séjour irrégulier bientôt rétabli ? Le gouvernement soutiendra toute proposition en ce sens

Etats-Unis : L'administration Trump fait pression pour créer un billet de 250 dollars à l'effigie du président

A l'approche du 250e anniversaire des États-Unis, l'administration Trump soutient un projet de billet commémoratif de 250 dollars à l'effigie du prési

Le nom de ce département d'Occitanie pourrait bientôt changer : les habitants appelés aux urnes pour choisir une proposition

Les électeurs de ce département d'Occitanie voteront du 22 juin au 15 août 2026 pour choisir le nouveau nom du département. Ce scrutin propose trois o

L'Assemblée nationale bientôt fermée la nuit ? La proposition de Yaël Braun-Pivet

Avec l'examen du budget, les députés enchaînent des journées et des semaines particulièrement chargées. Pour éviter le travail de nuit, la présidente

La prime de Noël bientôt réservée aux personnes ayant des enfants ? Une proposition « ignoble », juge LFI

Le gouvernement envisage de modifier les conditions d'attribution de la prime de Noël et de la réserver uniquement aux allocataires de minima sociaux

Bientôt la fin de la pub pour les produits polluants ? La proposition de la convention citoyenne inquiète

La proposition restreignant la libre circulation des ressortissants de l'UE rejetée

OM - Formation : bientôt une première proposition pour Richard ?

Le quotidien des directeurs d'école bientôt amélioré ?

TGV "No kids" à la SNCF : ce type d'espaces bientôt interdit dans les trains et l'espace public ?

La SNCF a récemment lancé des offres "Optimum" et "Optimum Plus" qui excluent les enfants de moins de 12 ans. Cette initiative fait polémique, ses dét

Guerre en Ukraine : Trump prêt à rencontrer Poutine « très bientôt », Moscou accepte la proposition

Après la visite de son émissaire Steve Witkoff à Moscou, le président américain a affirmé, mercredi, qu'il y avait « une bonne chance » qu'il rencontr

Cette maison permet de vivre sous l'eau pendant plusieurs jours, bientôt une ville sous-marine à la Atlantis ?

Encore un vieux fantasme de science-fiction qu'une start-up britannique tente de réaliser. DEEP a conçu une base sous-marine pouvant accueillir jusqu'

Comité de suivi de l'hôpital de Guingamp : bientôt une réponse sur le devenir de la maternité ?

Une réunion du comité de suivi de l'hôpital de Guingamp s'est tenue ce 9 juillet. Les parties prenantes se sont entendues sur la nécessité de fournir

DPE : bientôt une meilleure note sans travaux pour des milliers de logements chauffés à l'électricité ?

Le gouvernement souhaite à nouveau faire baisser le coefficient de conversion de l'électricité pour le calcul du diagnostic de performance...

Call of Duty réserverait bientôt une mauvaise surprise à ses fans selon de nouveaux leaks

Call of Duty doit accueillir deux nouvelles surprises ce mois-ci, mais celles-ci risquent d'avoir un goût de trop peu selon de récents leaks à leur ég

Bientôt une mutuelle municipale pour les habitants de Manosque non couverts ?

Améliorer l'accès aux soins pour le plus grand nombre, telle est l'ambition de cette mesure annoncée par Camille Galtier, maire de Manosque dans les A

Mercato Lens : bientôt une 1re offre de PL pour Robin Risser, le troisième gardien des Bleus au Mondial

Robin Risser, présent à la Coupe du monde mais loin du onze de départ des Bleus, va devoir se positionner sur son avenir, alors qu'une offre va arrive

Apple MacBook Pro 14 pouces : bientôt une version M6, avant un nouveau design et une puce M7 en 2027

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Nouveau restaurant en Aveyron : L'Exoco, bientôt une cuisine de bistrot en bord de canyon

La restauration à Bozouls s'enrichit avec l'ouverture de L'Exoco. Ce bistrot, tenu par Coralie Calderon et Alex Magnenet, mise sur les produits locaux

Bientôt une sécurité sociale de l'alimentation dans les Pyrénées-Orientales ?

Dans les Pyrénées-Orientales, une centaine de personnes veulent lancer une sécurité sociale de l'alimentation, sur le modèle de ce qui se fait ailleur