Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi 14 juin la requête de plusieurs communes, qui souhaitaient faire annuler l'arrêté sur la création du parc national.
Actualités similaires
Articles similaires à Bourgogne : le projet de parc national des forêts validé par le Conseil d'Etat
Les 14 et 15 mai prochains sera célébrée la quatrième fête de la marche nordique au sein du Parc national de forêts. Organisée par Nina SLCB, la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet ...
Actualités similaires
Les ambitions d'Elon Musk sur le marché français de l'Internet par satellite a reçu un sérieux coup de frein. Dans une bataille franco-française, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé un projet de parc éolien dans le parc naturel régional du Haut Languedoc. Après des années de lutte, l'association de sauvegarde ...
Actualités similaires
Dans un AVIS rendu public, le 17 février 2022, le Président du Conseil National de Transition (CNT) informe les membres du CNT que dans le cadre de la session ...
Lundi 7 février, les élus de Laluque, réunis en Conseil autour du maire, Christophe Martinez, accueillaient Laurent Civel, président de la Communauté de ...
Le conseil d'État a rejeté, ce lundi 31 janvier, les pourvois du comité de quartier les Aubes et des requérants particuliers qui s'opposent depuis plus de ...
Alors que des opposants au pass vaccinal défilaient dans les rues de plusieurs villes samedi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi ...
CONFIRMATION - Suite à deux saisines de la part de députés menés par la France insoumise et de sénateurs socialistes, le Conseil constitutionnel a rendu sa ...
Le Conseil d'État a reconnu la légitimité et la proportionnalité d'une vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Dans un avis rendu le 24 ...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine mercredi après-midi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Dans un avis ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine mercredi après-midi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui prévoit notamment de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été présenté ce lundi en Conseil des ministres extraordinaire. ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté la deuxième partie de la loi de Finances présentée par le ministre de l'Économie et des ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du mardi 14 décembre dernier, les élus ont pris les décisions suivantes: Organisation du recensement. À l'unanimité, le conseil ...
Actualités similaires