Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi 14 juin la requête de plusieurs communes, qui souhaitaient faire annuler l'arrêté sur la création du parc national.
Actualités similaires
Articles similaires à Bourgogne : le projet de parc national des forêts validé par le Conseil d'Etat
La Senne va revoir un peu plus le ciel à Bruxelles. 650m du cours d'eau seront libérés durant la rénovation du parc Maximilien. 25 millions d'euros y seront ...
Actualités similaires
Après avoir subi deux revers devant le tribunal administratif de Bordeaux (décembre 2015) et la cour d'appel administrative en février 2021, l'Association de ...
Actualités similaires
Le Conseil municipal s'est réuni le 16 novembre avec, à l'ordre du jour, la présentation aux élus d'un projet de lotissement au parc......
Actualités similaires
Le Brabant wallon abritera-t-il bientôt un parc national? Les délais pour rentrer la candidature des «Forêts de Brabant» sont courts mais le dossier ...
Actualités similaires
En séance plénière au salon d'honneur de la mairie de Saint-Girons, le conseil citoyens a largement approuvé le projet d'aménagement du parc du Tribunal, ...
Actualités similaires
Des documents estimant ce budget à près de neuf milliards de francs CFA ont fuité dans la presse locale le jeudi 14 octobre. Les 93 membres ont été ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi, les pourvois en cassation de l'association Maransin Éole, des communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade. Il ...
Actualités similaires
Les pourvois en cassation déposés par la commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde de protection et de l'environnement de Coussay ont été ...
Sur le rapport du ministre de l?Economie et de Finances, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant loi de finances pour l?exercice 2022. Le ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet National Financier sur le projet de parc éolien off shore à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Elle ...
Actualités similaires
Après avoir été amendé, le document a été voté par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention Les membres du Conseil national de Transition ont adopté, ...
Actualités similaires
Les membres du Parc national des Cévennes se sont réunis. Ils ont approuvé le programme de la maison du tourisme et du parc du mont Lozère.
Actualités similaires
Les élus du groupe POUR suivent la candidature pour le projet de parc national de près. Ils ne souhaitent pas être mis devant le fait accompli.
Actualités similaires
En décembre 2020, la marque Esprit parc national - forêts était lancée. Les premiers bénéficiaires signaient alors un contrat avec le Parc national de ...
Actualités similaires
Découvrir le Parc national de forêts à cheval, à pied ou en VTT sera bientôt possible grâce à un beau circuit de plus de 200 km, à cheval entre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu lundi 19 juillet son avis sur le projet de loi prévoyant notamment l'obligation vaccinale des soignants et l'extension du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le...
Actualités similaires
Alors que le mouvement anti-pass sanitaire prend de l'ampleur en France, le Conseil d'État a donné ce lundi son feu vert au projet de loi sur la ...
Actualités similaires
L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a été approuvé par le Conseil d'Etat qui a cependant demandé à limiter ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative s'est prononcée concernant le projet de loi controversé. Elle émet une réserve sur l'extension aux centres ...
Actualités similaires