Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi, les pourvois en cassation de l'association Maransin Éole, des communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade. Il ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gironde : le projet éolien de Maransin validé par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a mis fin ce lundi aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes. Elle a jugé que les chasses aux pantes et aux matoles étaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filets
Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...
Actualités similaires
Un an après l'interdiction de certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État vient de juger illégales certaines chasses aux alouettes
Actualités similaires
Le lac de Mondély pourrait accueillir dans quelques années des panneaux photovoltaïques flottants, un projet porté par EDF renouvelables, ce à quoi les ...
Actualités similaires
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Et si l'un des plus gros chantiers de France, sur le quai lourd du port de La Nouvelle, n'arrivait pas à son terme ? Les dirigeants de la société Qair, qui ...
Actualités similaires