Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances du gouvernement
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances du gouvernement
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...Actualités similaires
Budget 2024 : « Pas besoin de loi de finances rectificative » selon Thomas Cazenave
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a considéré mercredi que le nouvel effort de 10 milliards d'euros à faire sur...Actualités similaires
Budget : 2023, « une année noire » pour les finances publiques selon Pierre Moscovici
Vous avez déjà entendu Pierre Moscovici être heureux des finances ?Actualités similaires
Budget 2024: "Pas besoin de loi de finances rectificative" selon Thomas Cazenave
Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...Actualités similaires
Déficit : le Haut Conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement pour revenir sous les 3%
Le programme du gouvernement pour réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 n'a pas convaincu le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui a ...Actualités similaires
Déficit : le plan de réduction du Gouvernement "manque de crédibilité" selon Haut Conseil des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé ce mercredi que l'objectif du gouvernement d'un retour à un déficit public sous 3 % du produit ...Actualités similaires
Déficit : Le Haut conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement
Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le nouveau programme de stabilité du gouvernement prévoit une réduction du déficit à 3% en 2027. Une ...Actualités similaires
Réduction du déficit : la prévision du gouvernement «manque de crédibilité» et de «cohérence» selon le Haut Conseil des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé mercredi que la nouvelle trajectoire de réduction du déficit public proposée par le gouvernement, qui ...Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...Actualités similaires
"Les décisions du gouvernement fragilisent les départements" : à la recherche d'économies, le conseil départemental vote le budget 2024
Les élus du conseil départemental se sont réunis vendredi pour voter le budget 2024. Il a longuement été question des difficultés que rencontre la ...Actualités similaires
Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangersActualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
