Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...Articles similaires à Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
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Budget 2024 : et voilà le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne
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Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
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Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
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Budget de l'Etat : Nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
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Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
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