La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Articles similaires à Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale. La députée LFI Raquel Garrido a cité les ...
Actualités similaires
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
Actualités similaires
Pour la sixième fois depuis le mois d'octobre, la Première ministre utilise l'arme constitutionnelle dans le cadre du volet dépenses. Avant une nouvelle ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Vendredi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'adoption du budget de la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé ce lundi soir, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement lors du débat sur le budget 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Élisabeth Borne a engagé ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Comme à chaque fois que la Première ministre a eu recours à cet outil constitutionnel, les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé cette rallonge ce lundi 21 novembre, via un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Qui ...
Actualités similaires