Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles

Le budget au menu du premier conseil municipal de la mandature à Cuges-les-Pins

L'ensemble des élus étaient présents, mardi 31 mars, pour la séance d'installation et de travail du conseil municipal. Au total, 25 élus de la majorit

Avant le vote du budget 2026, les 55 élus aixois débattent des finances de la Ville en conseil municipal

Premier conseil municipal post-installation et premier moment de vérité pour les 55 élus aixois. En vue du vote du budget 2026, prévu le 27 avril, ils

Budget 2026 : le conseil départemental d'Eure-et-Loir vote 108 millions d'investissement

Le conseil départemental d'Eure-et-Loir a adopté à l'unanimité, ce vendredi 3 avril, son budget primitif 2026. Avec des investissements en hausse par

Le Département de l'Aube reporte le vote de son budget 2025

Le Département de l'Aube reporte le vote de son budget 2025 https://www.aube.fr/actualite/385/9-le-departement-de-l-aube-reporte-le-vote-de-son-budget

Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée...

Le conseil municipal de Vielmanay avec Éric Dellamaggiore à sa tête se penche sur le budget communal

La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel

La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique.

Le budget 2026 adopté lors du dernier conseil municipal de la mandature 2020-2026

Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français

Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M

Le conseil municipal de Chiché se prononce en faveur de la ligne 10 du TER Bressuire-Thouars-Saumur

Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés

La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur..

Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme

Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété

Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb.

Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb.

Logement - Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb.

Le conseil communautaire à Saint-Honoré-les-Bains approuve le budget 2025 et de nouveaux projets d'infrastructure

Le dernier conseil de la communauté de communes Bazois Loire Morvan (CCBLM) s'est réuni à Saint-Honoré-les-Bains et a planché sur de nombreux dossiers

Saint-Christophe-Vallon. Le dernier conseil municipal de Sylvain Couffignal tourné vers le budget

L'élaboration du budget prévisionnel était à l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil municipal présidé par Sylvain Couffignal. "Notre volont

Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?

En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf

Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Alors que le budget était voté, une polémique sur les chemins ruraux lors du dernier conseil de la mandature à Mont-près-Chambord

Le conseil municipal de Suèvres a voté le budget 2026

Le Conseil fédéral dit non à la limite à 10 millions d'habitants

Le gouvernement a pris position sur l'initiative de l'UDC qui veut limiter la population du pays et qui sera votée en juin.

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur

Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce

Le dernier conseil municipal de Monnaie approuve le budget 2025 et passe le témoin à une nouvelle équipe

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Le budget contraint du conseil départemental

En session du conseil départemental de l'Aude, jeudi 12 mars, la présidente socialiste Hélène Sandragné a évoqué la conjoncture internationale et nati

Le conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard a voté son budget

Calmont. Le conseil municipal valide le budget 2026

Réuni le lundi 9 mars dernier sous la présidence du maire Christian Portet, le conseil municipal a examiné plusieurs dossiers consacrés principalement

Le conseil de Chitenay a voté le budget

Angles-sur-l'Anglin : un budget 2026 équilibré adopté par le conseil municipal

Le budget 2026 voté par le conseil municipal à Bessines

Azay-sur-Cher : le budget primitif a été adopté par le conseil municipal

Reugny : le budget et les subventions aux associations au menu du conseil municipal

Non, il n'y a pas de retour massif au bureau: seule une entreprise sur 10 a réduit ou supprimé le télétravail en 2025

L'heure n'est pas à l'abandon du télétravail dans les entreprises françaises. 67% de celles qui le pratiquent estiment que le télétravail exerce une i

Passation au conseil municipal : une dernière séance pour le maire avant le passage de relais et un budget 2025 excédentaire

Le conseil municipal de Villeréal a validé un résultat global positif de 329 814 euros pour l'exercice/2025. Dernière séance sous la présidence de Jea

Arthès. Dernier conseil municipal centré sur le budget 2025

Le dernier conseil municipal de l'ancienne mandature a examiné le budget communal et voté les subventions aux associations.Le dernier conseil municipa

"Redéployer le pastoralisme sur les espaces incendiés" à l'été 2025 dans l'Aude : pourquoi la préfecture ouvre une dérogation à une interdiction de pâturage qui courait sur 10 ans

Le jeudi 5 mars 2026, le préfet de l'Aude a signé un arrêté "portant réduction de la période d'interdiction de pâturage" sur une partie des zones touc

Calmont. Le prochain conseil devra se prononcer sur le budget

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 9 mars à 18 heures, dans la salle André Méric. Après l'approbation du procès-verbal de l

A 10 jours du premier tour des municipales, Le Pontet n'a toujours pas de budget

Le dernier budget du deuxième mandat de Joris Hébrard était voté ce mardi. Il a été rejeté par l'opposition, celle de Jean-Firmin Bardisa mais aussi d

Le conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse vote le budget 2025 avant les élections municipales 2026

Peu de résolutions étaient à l'ordre du dernier conseil municipal de la mandature à Saumane mais on retiendra l'approbation du budget 2026 et ainsi qu

Comptes 2025, budget, subventions : le conseil municipal de Digne-les-Bains se réunit pour la dernière fois

Le dernier conseil municipal de la mandature de Patricia Granet, maire de Digne-les-Bains, s'est déroulé comme tous les autres. Au terme de trois long

"Ni cohérent, ni honnête" : le budget 2026 rejeté lors du conseil municipal du Pontet

Après une première séance avortée début février faute de quorum, puis reportée, le conseil municipal du Pontet de ce mardi 3 mars s'est tenu dans une

"Le surendettement ça n'arrive pas qu'aux autres" affirme l'association Budget Conseil à Montbéliard

Avec 1204 dossiers déposés l'an dernier, le surendettement augmente de 7% par rapport à l'an dernier, c'est même 20% de plus par rapport à 2023, hauss

Budget et abattoir pour le dernier conseil communautaire de cette mandature à Coeur de Loire

Avant de se retirer, l'actuel conseil communautaire de Coeur de Loire a voté son budget. La future équipe devra faire avec des finances qui s'appauvri

Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez

Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp

Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des

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Balzac : le conseil adopte un budget resserré sans hausse des taxes locales

Après les gros investissements de la salle communale et de la chaufferie à bois, la commune resserre son budget. Mais va construire un city stade et r

10 000 visiteurs contre 30 000 espérés : le bilan mitigé de l'exposition "Lumières françaises" évoqué au conseil municipal d'Agen

Lundi, lors du dernier conseil municipal d'Agen avant les élections, l'adjointe à la culture Marie-Claude Iachemet a dressé un bilan, mauvais, de l'ex

Terres-de-Haute-Charente : calme plat au dernier conseil municipal, le vote du budget reporté

La réunion du conseil municipal, le 23 février, a duré seulement une heure. C'est le dernier de la mandature en cours.

Carmaux. Le conseil citoyen souffle ses 10 bougies

Le conseil citoyen de Carmaux vient de fêter ses 10 ans.Prévu par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 avril 2014, le co

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel

La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in

Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres

Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel

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C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a