26 Feb Politique Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb France Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bourgogne Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bretagne Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3 Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Avant le conseil municipal d'Agen, Laurent Bruneau refuse instrumentalisation et affrontement : « Nous restons des élus d'opposition jusqu'au bout » Juste avant le début de la séance, lors d'une conférence de presse, les élus d'opposition de la ville d'Agen ont tenu à clarifier leur position face à La Dépêche
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Où est l'État sur ce dossier ?" Le temps presse et les élus attendent désormais des garanties sur l'aéroport Castres-Mazamet L'État sera-t-il au rendez-vous de l'aéroport Castres-Mazamet ? Alors que la piste a besoin de travaux et qu'un nouvel exploitant doit bientôt être dé La Dépêche
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb France LE CONSEIL CONSO - 7 supermarchés sur 10 vendent encore des oeufs de poules élevées en cage Selon les résultats de l'enquête de l'ONG Anima sur les ventes d'oeufs de poules élevées en cage, la plupart des enseignes s'étaient engagées à y mett BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Droits de douane sur le Canada : des élus républicains s'opposent à Donald Trump Une résolution abrogeant les droits de douane américains sur le Canada a été approuvée mercredi à la Chambre des représentants grâce au vote de plusie France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Coup de projecteur national sur Najac : élus, experts et acteurs du tourisme s'y retrouvent pour le congrès des Plus beaux villages de France Le label "Plus beaux villages de France" célèbre l'excellence patrimoniale et humaine. Najac, en Aveyron, accueillera son congrès national en juin 202 La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Economie LE CONSEIL CONSO - Produits laitiers, chocolats...ces références qui disparaissent des rayons sur fond de négociations commerciales Intermarché et Auchan ont retiré de leurs rayons les produits de Lactalis. Ils accusent le groupe d'exiger des prix trop hauts sans tenir compte de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Municipales 2026 : candidat à Limoges, Damien Maudet s'explique sur les indemnités et le cumul des mandats Le cumul des mandats et les indemnités qui en découlent en débat à Limoges entre les différents candidats. Après une vidéo de Damien Maudet mettant en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur l'indexation limitée des salaires Le Conseil d'État a émis des réserves sur le dispositif d'indexation limitée des salaires, validé par l'Arizona lors de son dernier conclave budgétair 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Economie Il ne l'avait pas fait depuis des décennies: Matignon se défend de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dans l'espoir de protéger les riches Réagissant à un article évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur le budget 2026, Matignon a assuré que cela avait été fa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Divers - Actualité générale Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches Le premier ministre, après avoir échappé à la censure grâce au non-vote des motions par le PS, avait annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionne L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026 : Lecornu saisit le Conseil constitutionnel sur les mesures de taxation des plus riches Coup de théâtre : alors que le budget 2026 a été adopté 49.3, Le Monde annonce que Sébastien Lecornu a saisi lui-même le Conseil constitutionnel ce me Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique La Fédération Européenne des Journalistes alerte le Conseil de l'Europe pour ingérence après les propos de Jacqueline Galant sur la RTBF Le 28 janvier, la chaîne YouTube du MR a diffusé la vidéo d'une réunion entre le président du Mouvement... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats contre le refus de leur préavis Il juge que la condition de l'urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n'est pas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail: le Conseil d'État rejette le recours des syndicats Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi, la demande de suspension d'extrême urgence de la décision de HR Rail de ne pas accepter le p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Economie LE CONSEIL CONSO - Comment faire des économies sur son crédit à la consommation Boursobank, Hello bank !, Crédit agricole Anjou Maine, voici le top trois des organismes de crédit les plus avantageux selon le comparateur CheckmonCr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Université Bordeaux-Montaigne : une partie des élus boycottent le conseil d'administration, la présidence rejette « tout déni de démocratie » Vendredi 30 janvier, le conseil d'administration de l'Université des arts, lettres et sciences humaines n'a pas pu se tenir. Des crispations qui émerg Sud Ouest
01 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "500 arbres abattus, 27 hectares perdus" : à Toulouse nouveau recours des écologistes contre le projet d'échangeur sur le périphérique, la Jonction Est Plusieurs associations écologistes et de citoyens toulousains ont déposé un nouveau recours contre le projet de nouvel échangeur sur le périphérique, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « Libérer la parole » : A Agen, le Congrès national des élus au numérique met l'accent sur la cybersécurité Cathy Excoffier, directrice déléguée chez Orange, et Charlotte Collonge, de l'association e-Enfance, se sont exprimées au sujet du cyberharcèlement, l Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Actualité générale Revirement américain sur le Groenland, Conseil de la paix sur Gaza, recul des Kurdes en Syrie Retour sur trois temps forts de l'actualité de cette semaine avec Patricia Allémonière, Zyad Limam, Julie Connan et Nicolas Vadot. Au menu : le specta France 24 FR • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Politique "C'est un miracle d'avoir encore des élus" : à Châteauneuf-le-Rouge, le maire tire à boulets rouges sur l'État Michel Boulan a démarré la cérémonie de ses vSux 2026 de façon offensive. Dans une salle Frédéric Mistral de Châteauneuf-le-Rouge bien garnie, entouré La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Régions - Bourgogne Passe d'armes entre des élus socialistes de la Nièvre et le RN sur un amendement qui ampute le budget des collectivités Un amendement du Rassemblement national rabotant la Dotation globale de fonctionnement a soulevé la colère des collectivités. Julien Guibert, député R Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Europe Menaces sur le Groenland, conseil de la paix sur Gaza, recul des Kurdes en Syrie Décryptage des trois temps forts de l'actualité avec Patricia Allémonière, Zyad Limam, Julie Connan et Nicolas Vadot. Au menu : le spectaculaire revir France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU vote une prolongation de sa mission d'enquête sur l'Iran Vingt-cinq membres du Conseil ont voté une résolution pour la prolongation de deux ans et l'élargissement du mandat de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le sénateur gardois Laurent Burgoa (LR) nommé à la commission d'enquête sur le financement des politiques publiques par des structures de droit privé Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a demandé la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publ Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU se réunira en urgence sur l'Iran ce vendredi Le Conseil des droits de l'homme va se réunir vendredi en urgence pour débattre sur la détérioration de la situation des droits humains en Iran, apr 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Bourgogne Le conseil municipal des jeunes à Cosne-sur-Loire entièrement renouvelé avec quatorze élus À Cosne-sur-Loire, un nouveau conseil municipal des jeunes a été installé, vendredi soir. Il se compose de quatorze conseillers, âgés de 9 à 12 ans, t Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Politique DIRECT. Emmanuel Macron convoque un Conseil de défense sur la situation internationale, Sébastien Lecornu s'exprimera après le Conseil des ministres Le président de la République a convoqué ce lundi un Conseil de défense pour réagir aux tensions autour du Groenland ou encore de l'Iran. Le palais de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Focus sur le conseil municipal des jeunes L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Pézilla-la-Rivière : "Ça me révolte", réagit le maire Pierre Billès après l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de détournement de denrées de la Banque alimentaire par des élus et bénévoles Le centre communal d'action sociale de Pézilla-la-Rivière est au centre de témoignages troublants. Plusieurs bénéficiaires et anciens bénéficiaires de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Economie Les hausses des tarifs de mutuelles sont illégales, vraiment? Contrairement à ce qu'affirme le député Jérôme Guedj, le Conseil constitutionnel n'a pas validé (ni même censuré) ce blocage des prix La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a c BFMTV