Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financ
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Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant de financer provisoirement l'État à
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Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le
L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de c
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continu
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
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La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
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L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoire
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continu
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
La commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi
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Comme l'an dernier, un projet de loi spéciale devrait être voté ce mardi en fin d'après-midi par l'A
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devr
Une loi spéciale devrait être adoptée ce mardi 23 décembre par le Parlement, dans l'attente d'un acc
Invité sur BFMTV-RMC, le ministre de l'Économie et des Finances a expliqué que la loi spéciale ne pe
Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de lo
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Él
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier e
Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par u
N'ayant pas réussi à obtenir du Parlement un budget pour 2026, Sébastien Lecornu doit passer par une
Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spécial
Le projet de loi spéciale a été examiné ce lundi 22 décembre en Conseil des ministres. Il ne remplac
Un conseil des ministres a été réuni, ce lundi 22 décembre, soir par Emmanuel Macron pour présenter
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Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l'absence d'un budget vot
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a rapporté les propos tenus par le président de la Répub
Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée,
Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Pa
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Sébastien Lecornu a poursuivi lundi ses consultations des formations politiques, à la recherche d'un
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L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois,
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Ce lundi 22 décembre, Claire Dissaux, responsable des études macroéconomiques du Groupe AXA, a abord
