Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, les débats reprendront en janvier
Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc
Une période de répit dans un long feuilleton. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absenc
Manuel Bompard, député et coordinateur de La France Insoumise tiendra un meeting samedi 17 janvier 2026, 16 h 30, au centre social culturel et sportif
Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le gouvernement n'avait pu que constater l'échec de s
L'année commence, selon les foyers fiscaux, par un prélèvement du fisc, ou un virement, ou les deux, ou rien du tout. Le calendrier fiscal du mois de.
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel...
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été p
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui permet de doter le pays de finances provisoires, a été
La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées à l'État dans les conditions de 2025, a été promu
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français en attendant un accord parlementaire
Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026. Cette mesure d'urgence, déjà util
Le président de la République a promulgué la loi spéciale qui reconduit temporairement le budget 2025. Les débats parlementaires doivent reprendre en
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la re
La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel de
La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel, rapporte l'AFP ce samedi 27 décembre.
Les prix des carburants à la pompe étaient la semaine dernière à leur plus bas niveau depuis plus de trois ans en France, selon des données compilées
Les prix des carburants à la pompe étaient la semaine dernière à leur plus bas niveau depuis plus de trois ans en France, selon des données compilées
Ce congé supplémentaire d'un à deux mois par parent devait initialement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026.
Il n'existe pas, à proprement parler, de retraite minimum en France. Mais le dispositif du minimum contributif permet à ceux qui ont liquidé leurs...
La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu se dit "persuadé" qu'un compromis est possi
La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des...
Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux viticulteurs mise en attente, aucun investissement
L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée par le gouvernement afin de pallier l'absence de bud
Le Sénat examine une loi spéciale dans l'attente du budget 2026, ce mardi 23 décembre.
Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.
La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances. Malgré
Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi. Les discussions sur le v
Le régime de la loi spéciale suspend les investissements nouveaux ainsi que des projets envisagés par le gouvernement et/ou votés par le Parlement,...
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.
Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de permettre de continuer à financer provisoirement l'Et
L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette "loi
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 décembre un projet de "loi spéciale" pour assurer l
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. Cette "loi spéciale" doit encore être adoptée p
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'est maintenant au tour des sénateurs de voter.
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23
Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État.
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour ce mardi 23 décembre la lo
De grands classiques, des blockbusters, du spectacle, de nouveaux arrivages et du basket ! Amazon dévoile le catalogue de son service Prime Video pour
Emmanuel Macron a déclaré, ce lundi, au sortir du conseil des Ministres qui a adopté le projet de loi spéciale budgétaire, vouloir donner « au plus vi
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Élysée. Il doit être examiné par le Parlement ce mar
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier en Conseil des ministres pour continuer à financer
Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien
N'ayant pas réussi à obtenir du Parlement un budget pour 2026, Sébastien Lecornu doit passer par une loi spéciale avant le résultat d'ultimes négociat