Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Articles similaires à Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
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