Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée : après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
« Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget », a déclaré Élisabeth Borne dans une très courte allocutionActualités similaires
Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement utilise le 49.3 pour la 21e fois, cette fois pour faire adopter le volet « recettes »
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Budget de l'État : un nouveau 49.3 sur la partie « recettes »
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi, en nouvelle lecture à l'Assemblée, la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur la partie ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne enclenche une nouvelle fois le 49.3 sur la partie "recettes"
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: LFI dépose une motion de censure après un nouveau 49.3 du gouvernement
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
