Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu
Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi l'examen de ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu
Budget Outre-mer : Philippe Naillet réclame un débat à l'Assemblée avant le 49.3
Après le passage en force du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, le député Philippe Naillet craint que le 49.3 ne soit ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne affronte deux motions de censure, et s'apprête à dégainer un nouveau 49.3
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement d'Élisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure après l'utilisation du 49.3
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne face à deux nouvelles motions de censure
Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : les motions de censure examinées lundi, un autre 49.3 attendu rapidement
L'examen des motions de censure de la gauche et du RN est attendu lundi après-midi à l'Assemblée, avant le déclenchement...Actualités similaires
Quatorzième 49.3 pour Elisabeth Borne : cette fois sur le volet recettes du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne persiste et signe avec un nouveau 49.3
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget 2024 : un 49.3 "pur et dur"
Budget 2024 : un 49.3 "pur et dur" "On n'est pas une démocratie moderne" Propos d'Éric Coquerel, président de la Commission des Finances à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne déclenche sans surprise un quatorzième 49.3
Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième ...Actualités similaires
Assemblée : série de revers pour le camp présidentiel sur le budget de la Sécu
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, des échecs...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et RN déposent des motions de censure
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...Actualités similaires
Assemblée: série de revers pour le camp présidentiel sur le budget de la Sécu
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, des échecs aux conséquences limitées pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2024 : Élisabeth Borne annonce un 49.3 sur le volet recettes
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : nouvel article 49.3, cette fois sur le volet recettes
Un troisième 49.3 a été brandie par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi, sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Assemblée: série de revers pour le camp présidentiel sur le budget de la Sécu
Au deuxième jour de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) en première lecture, les députés ont voté contre l'article premier du ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
