Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...
Articles similaires à Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...
Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
Actualités similaires
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...
Actualités similaires
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...
Actualités similaires
Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires