Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
JO-2030 : la loi olympique relative à l'urbanisme ou à la sécurité présentée en Conseil des ministres
Le texte a été présenté mercredi en Conseil des ministres et sera examiné au Sénat le 24 juin. "Il s'inscrit dans la continuité de l'expérience ...Actualités similaires
Emploi des seniors : retraite progressive, CDI expérience... ce que contient le projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant l'accord sur l'emploi des seniors signé en novembre ...Actualités similaires
Emploi des seniors : retraite progressive, CDI seniors... Le projet de loi présenté en conseil des ministres
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié en novembre entre partenaires sociaux a été présenté ...Actualités similaires
Saint-Loup-Cammas. Le budget 2025 au centre du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se tient ce soir, à partir de 19 heures dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Claude Marin, le maire. Il ...Actualités similaires
"Ce sera le même budget !" : le maire de Dreux révèle la date du prochain conseil municipal dédié au vote du budget
Une semaine après avoir été rejeté par une majorité d'élus, le budget de la Ville de Dreux sera de nouveau présenté lors d'un conseil municipal ...Actualités similaires
Le conseil des ministres approuve le budget des soins de santé pour cette année
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le budget des soins de santé pour l'année 2025, a-t-on appris au cabinet du...Actualités similaires
Budget 2025 : saisi par le RN et LFI, le Conseil constitutionnel rendra son verdict jeudi prochain
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...Actualités similaires
Censure du budget: "Oui il y a un budget, c'est celui de la loi spéciale" assure Aurélie Trouvé (LFI)
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Sans les voix du Rassemblement national et ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux acteurs publics de ...Actualités similaires
Premier Conseil des ministres de Bayrou : alors que la France n'a pas de budget, il a assuré qu'il voyait "un chemin" pour sortir de l'instabilité
Le Premier ministre François Bayrou a réuni son gouvernement au complet pour la première fois ce vendredi 3 janvier.Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
L'adoption du budget, principal défi du premier conseil des ministres
Emmanuel Macron a réuni les ministres du gouvernement de son nouveau Premier ministre François Bayrou, ce vendredi 3 janvier, pour le conseil des ministres. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
