Budget: le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté au bout de dix 49.3
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, ...Articles similaires à Budget: le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté au bout de dix 49.3
Le projet de loi agricole adopté en commission
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Budget 2024 : « Pas besoin de loi de finances rectificative » selon Thomas Cazenave
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a considéré mercredi que le nouvel effort de 10 milliards d'euros à faire sur...Actualités similaires
Budget : 2023, « une année noire » pour les finances publiques selon Pierre Moscovici
Vous avez déjà entendu Pierre Moscovici être heureux des finances ?Actualités similaires
Budget 2024: "Pas besoin de loi de finances rectificative" selon Thomas Cazenave
Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Internet : le projet de loi SREN adopté - 10/04
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement mercredi
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
"L'envie de vivre peut refaire surface jusqu'au bout": le projet de loi sur "l'aide à mourir" inquiète cette psychologue
Psychologue au CHU de Nice, Hélène Brocq a exercé pendant près de 15 ans en centre SLA (Centre Sclérose latérale amyotrophique) ou maladie de Charcot.Actualités similaires
"L'envie de vivre peut refaire surface jusqu'au bout": le projet de loi sur "l'aide à mourir" inquiète cette psychologue
Psychologue au CHU de Nice, Hélène Brocq a exercé pendant près de 15 ans en centre SLA (Centre Sclérose latérale amyotrophique) ou maladie de Charcot.Actualités similaires
Fin de vie : date du projet de loi, conditions, budget... les déclarations d'Emmanuel Macron pour une "aide à mourir"
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur ses ...Actualités similaires
Loi SRU, frais de fonctionnement... Malgré des finances saines, le budget de la ville de Biot est "toujours pris en otage par l'État"
Baisse de la dette, pas de hausse d'impôts: le débat d'orientation budgétaire se voulait optimiste. Carences SRU, frais de fonctionnement et dépenses pour ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Budget et loi de finances à digérer pour les maires
L'association des maires de France en Haute-Marne a organisé pour les élus deux sessions de formation, une à Nogent, l'autre à Eurville-Bienville. La ...Actualités similaires
10 milliards d'économies supplémentaires: Éric Coquerel réclame un projet de loi de finances rectificative
Le député insoumis, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, demande un projet de loi de finances rectificative, après l'annonce ...Actualités similaires
Dix milliards d'euros d'économie : Coquerel demande un projet de loi de finances rectificative
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), réclame un projet de loi de finances...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda: le projet le loi adopté au Royaume-Uni
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
