Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...
Articles similaires à Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...
Actualités similaires
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...
Actualités similaires
Après un procès de huit semaines, la SNCF a été condamnée le 26 octobre à une amende de 300 000 euros, reconnue coupable d'avoir négligé sa mission ...
Actualités similaires
La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de ...
Actualités similaires
La SNCF a annoncé lundi ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, ...
Actualités similaires
Évry-Courcouronnes (France) - La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la ...
Actualités similaires
Moins de deux semaines après sa condamnation, la SNCF annonce, ce lundi 7 novembre, ne pas faire appel de la décision du tribunal correctionnel d'Évry dans ...
Actualités similaires
Condamnée pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe de Brétigny en 2013, la SNCF a annoncé qu'elle ne fera pas appel. La SNCF a annoncé ...
Actualités similaires
La SNCF est condamnée dans l'accident de train de Brétigny-sur-Orge. En juillet 2013, il y avait eu sept morts et des centaines de blessés. La compagnie ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
ferroviaire L'entreprise publique est reconnue coupable d'homicides et de blessures involontaires, après le déraillement d'un train, le 12 juillet 2013, ...
Actualités similaires