Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Actu Environnement Le 24 juin 2022 à 11:12  - Actualités similaires

Articles similaires à Centrale nucléaire du Bugey : le Conseil d'État rejette les recours du canton de Genève contre l'Iceda

Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par ...
BFMTV Le 20 juillet 2022 à 02:22  -  Que  -  France  - Actualités similaires
Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la ...
KultureGeek Le 28 juin 2022 à 13:56  -  Amazon  -  Multimédia  - Actualités similaires
Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Actu Environnement Le 24 juin 2022 à 11:12  -  Genève  -  Environnement  - Actualités similaires
Dans une d?cision dat?e du 29 mars 2022, le Conseil d'?tat a rejet? un recours d?pos? par plusieurs fili?res des mat?riaux de construction contre les ...
Actu Environnement Le 29 avril 2022 à 10:23  -  Terre  -  Environnement  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départemental des pêches maritimes des Côtes-d'Armor, qui ...
Le Télégramme Le 13 avril 2022 à 16:33  -  Saint-Brieuc  -  Une  - Actualités similaires
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...
Actu Environnement Le 22 mars 2022 à 14:49  -  Droit  -  Environnement  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 24 décembre, les recours de la Confédération paysanne et d'associations contre le confinement imposé aux canards, ...
Sud Ouest Le 24 décembre 2021 à 18:15  -  Economie  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Sud Ouest Le 22 décembre 2021 à 11:27  -  Covid-19  -  Régions - Midi-Pyrénées - Gers - Auch  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...
L'Avenir.net Le 17 décembre 2021 à 14:29  -  International  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de ...
7sur7 Le 17 décembre 2021 à 14:40  -  International - Belgique  - Actualités similaires
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...
France Soir Le 15 décembre 2021 à 17:23  -  France  - Actualités similaires
L'ensemble des recours déposés à la suite de la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs ont été rejetés par le Conseil ...
La Croix Le 12 octobre 2021 à 15:25  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des ...
Sud Ouest Le 12 octobre 2021 à 13:18  -  Une  - Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française ne s'oppose donc pas à son extradition vers le Burkina Faso. Le frère cadet de l'ancien président Blaise ...
RFI Le 30 juillet 2021 à 15:31  -  François  -  International - Afrique  - Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...
 -  Pas  -  Actualité générale  - Actualités similaires
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...
La Provence Le 26 juillet 2021 à 20:07  -  Pas  -  Régions - Provence Alpes Côte d'Azur  - Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi avoir rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association de défense des libertés La Quadrature du ...
La Provence Le 06 juillet 2021 à 16:20  -  Politique  - Actualités similaires
Les autorités de la ville et du canton de Genève se battent depuis des années devant la justice française pour obtenir la fermeture de la centrale ...
 -  Genève  -  International  - Actualités similaires
Les autorités de la ville et du canton de Genève se battent depuis des années devant la justice française pour obtenir la fermeture de la centrale ...
 -  Genève  -  Actualité générale  - Actualités similaires
La bataille se poursuit entre Genève et la centrale française du Bugey. Le canton et la Ville de Genève ont déposé un recours contre la décision de ...
Le Dauphiné Libéré Le 27 avril 2021 à 15:48  -  Genève  -  Régions - Rhône-Alpes - Ain  - Actualités similaires
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Le Dauphiné Libéré Le 23 mars 2021 à 15:27  -  Jacques  -  Politique  - Actualités similaires
Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
L'Avenir.net Le 04 février 2021 à 19:44  -  International  - Actualités similaires
La requête avait été déposée par un collectif de parents de Maine-et-Loire, inquiets des conséquences du port du masque chez les enfants. Le juge des ...
Sud Ouest Le 11 janvier 2021 à 20:22  -  Une  - Actualités similaires
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejet? le 31 d?cembre les diff?rentes requ?tes visant ? faire annuler l'arr?t? du 30 ...
Actu Environnement Le 05 janvier 2021 à 17:42  -  Environnement  - Actualités similaires


Sources :


Mots clés :


 Participer :


 Suivre l'actualité :