02 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar LGV Toulouse-Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette un recours des opposants Nouvelle victoire pour les partisans de la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux, le Conseil d'État vient de rejeter le recours qui dénonçait la dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Recours contre le projet de golf de Villeneuve-de-la-Raho : l'audience sur le fond se tiendra ce 10 mars Le tribunal administratif de Montpellier se penchera ce mardi 10 mars 2026 sur les deux recours déposés contre la reconduction, par le préfet, de la d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bretagne Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3 Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne À Toulouse, le bras de fer engagé par quatre comités de quartier contre le projet de plateforme industrielle sur l'île du Ramier Quatre comités de quartier et le collectif Stop Nouveau Seveso s'opposent toujours à la création d'une plateforme industrielle sur l'île du Ramier à T La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : radié des listes électorales de Nogent-le-Rotrou, Olivier Dubois (RN) forme un recours judiciaire contre la décision du maire Radié des listes électorales de Nogent-le-Rotrou, Olivier Dubois (RN) conteste désormais la décision du maire devant la justice. Ce recours s'inscrit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Un recours contre le projet de data center à Rovaltain : "C'est l'équivalent de la consommation de 100.000 foyers" Un recours a été déposé contre le permis de construire du data center de Rovaltain par un collectif. Pour rappel, ce projet est porté par l'entreprise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Près de 3 500 signatures contre le projet d'incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne amplifie la mobilisation Près de 3 500 signatures contre le projet d'incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne amplifie la mobilisation Ingrid Pauws Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Ce sera le dossier du prochain conseil municipal" : un nouveau recours contre le projet des Vaîtes à Besançon Dix associations déposent un recours gracieux contre le projet de quartier des Vaîtes et la construction de 600 logements. L'association "Les Jardins France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Financement de la LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : le Conseil d'orientation des infrastructures promet « une opération vérité » Le nouveau rapport du COI sur les grands projets d'infrastructures du pays était attendu en début d'année. Il ne sera dévoilé qu'après les élections m Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Sciences et médecine Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69 ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale A69 : le Conseil d'État saisi sur le fond, bientôt « la fin du tunnel » ? En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Toulouse s'était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée au L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Politique Le projet d'espace de loisirs du conseil municipal junior de La Fare franchit une nouvelle étape Les élus du conseil municipal junior (CMJ) de La Fare-les-Oliviers ont franchi une nouvelle étape dans leur projet de création d'un espace de détente La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine LGV Bordeaux-Toulouse-Dax : les partisans du projet pressent Lecornu de « clarifier la position de l'État » Les élus locaux pressent le gouvernement de clarifier sa position sur le financement à hauteur de 40 % de ces nouvelles lignes, craignant un désengage Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux - Toulouse : en colère les grands élus du Sud-Ouest veulent "un rendez-vous urgent" avec le Premier ministre Furieux face à l'inertie de l'État qui tente d'échapper à sa promesse de financer sa part de la LGV Bordeaux - Toulouse, Carole Delga, Jean-Luc Mouden La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats contre le refus de leur préavis Il juge que la condition de l'urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n'est pas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail: le Conseil d'État rejette le recours des syndicats Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi, la demande de suspension d'extrême urgence de la décision de HR Rail de ne pas accepter le p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "'Pas du tout d'intérêt général", "impact visuel": le conseil municipal de Valence vote contre un projet de serres photovoltaïques À l'unanimité moins une voix, le conseil municipal de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) a émis un avis défavorable à un projet de deux serres agricoles La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Université Bordeaux-Montaigne : une partie des élus boycottent le conseil d'administration, la présidence rejette « tout déni de démocratie » Vendredi 30 janvier, le conseil d'administration de l'Université des arts, lettres et sciences humaines n'a pas pu se tenir. Des crispations qui émerg Sud Ouest
01 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "500 arbres abattus, 27 hectares perdus" : à Toulouse nouveau recours des écologistes contre le projet d'échangeur sur le périphérique, la Jonction Est Plusieurs associations écologistes et de citoyens toulousains ont déposé un nouveau recours contre le projet de nouvel échangeur sur le périphérique, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : une conférence publique sur la prise en charge du cancer le 4 février Médecins et chercheurs vont édifier le public sur les avancées liées aux traitements des différentes formes de cancer, afin de (re) donner espoir aux Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Economie LE CONSEIL DU DOC - Le Breezula, un nouveau traitement contre la calvitie qui promet des miracles Le Breezula, une lotion capillaire, permettrait de ralentir la perte de cheveux, selon les données du laboratoire Cosmo Pharmaceuticals. Les 1.500 per BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences sanitaires et environnementales préoccupantes Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences san Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Une Défense de fer toulousaine, Ajorque frustré, le résumé de la défaite du Stade Brestois contre Toulouse Plombé par une première mi-temps catastrophique, le Stade Brestois s'est logiquement incliné, ce dimanche, face à Toulouse. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Financement de la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax : public ou privé, ce projet ferroviaire coûtera bien plus que 14 milliards d'euros Dans une impasse budgétaire, l'État envisage désormais de confier ce projet ferroviaire à un géant des travaux publics dans le cadre d'un PPP. De quoi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International - Belgique Aide sociale: le statut de cohabitant durci, contre l'avis du Conseil d'État L'Arizona va restreindre l'aide sociale pour les cohabitants contre l'avis du Conseil d'État, écrit samedi Le Soir. Le texte, porté par la ministre de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Belgique Un nouveau recours contre la réforme du chômage: Le match n'est pas fini , assure la FGTB Un nouveau recours en annulation contre la réforme du chômage va être déposé devant la Cour constitutionnelle avant la fin de ce mois afin de couvrir 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Actualité générale VIDÉO. Budget : le recours au 49.3 « n'a pas été évoqué » en Conseil des ministres, assure la porte-parole du gouvernement Un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 « n'a pas été évoqué » mercredi 14 janvier en Conseil des ministres, a déclaré la porte-parole du Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Multimédia La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : une aubaine pour l'économie locale selon le secrétaire général de la préfecture Lors de la cérémonie des vSux à la CCI 47, le secrétaire général de la préfecture du Lot-et-Garonne a rappelé les grandes avancées du dossier LGV. Il La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas Actu Environnement
05 Jan Opinions et humeurs Déclaration de la vice-présidente Delcy Rodríguez devant le Conseil de défense du Venezuela, le 3 janvier 2026, après l'agression américaine et l'enlèvement du président vénézuélien et de son épouse. Comme le savent bien le peuple vénézuélien et la communauté internationale, aujourd'hui, à 1 h 58 du matin exactement, le gouvernement des États-Unis Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Divers - Dernière minute Expulsions au camping du Sourire de la madone de Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours des familles, qui continuent leur combat Neuf familles qui logent à l'année au camping du sourire de la Madone, à Villeneuve-Loubet, sont menacées d'expulsion, à cause d'un risque d'inondatio Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
