La Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".
Actualités similaires
Articles similaires à Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier la limitation à 30 personnes, jugée "disproportionnée"
Alors que près de 900 dauphins se sont échoués sur les plages du littoral atlantique depuis la mi-décembre, le Conseil d'Etat a ordonné au...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de "limiter les captures ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier les règles pour les couples binationaux en instance de mariage ...
Actualités similaires
PERSONNES ÂGÉES - Le Conseil d'Etat a estimé mercredi 3 mars que la décision prise par le gouvernement de suspendre pour les résidents d'Ehpad les sorties ...
Actualités similaires
Le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées.
Actualités similaires
Le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées.
Actualités similaires
Depuis le 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du ...
Actualités similaires
Des fidèles ont été obligés de faire le service d'ordre ce matin à l'entrée de la basilique du Rosaire à Lourdes. La jauge était respectée, pas plus de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a trois jours pour revoir son décret limitant à 30 le nombre de fidèles dans les lieux de culte. Une mesure jugée disproportionnée par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a retoqué la décision du gouvernement de limiter les cérémonies religieuses à trente personnes. "Un soulagement" pour l'archevêque de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État estime que la jauge de 30 personnes pour assister à un office religieux est "disproportionnée". Il demande au gouvernement de revoir sa ...
Actualités similaires
"C'est une bonne nouvelle", s'exclame Marie Percie, une paroissienne de l'église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du Conseil d'Etat qui a ...
Actualités similaires
Alors que les offices religieux reprennent ce dimanche 29 novembre, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revenir «dans les trois jours» sur sa mesure ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne gain de cause à l'Eglise catholique. La plus haute juridiction française vient d'ordonner au gouvernement de revoir sa copie ...
Actualités similaires
Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier sa jauge de 30 fidèles 6medias2 dim 29/11/2020 - 15:37
Actualités similaires
Paris - "C'est une bonne nouvelle", s'exclame Marie Percie, une paroissienne de l'église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du Conseil d'Etat qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autori...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à ...
Actualités similaires
La jauge pour les cérémonies religieuses sera-t-elle élargie ? Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé recevable dimanche le recours de plusieurs organisations catholiques contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque ...
Actualités similaires