La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, ...
Articles similaires à Chambre des conseillers : adoption en commission du projet de loi sur les sociétés régionales multi-services
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi 15 juin 2021, en plénière et à l'unanimité le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, ...
Actualités similaires
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le ...
Actualités similaires
La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de ...
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 ...
Actualités similaires
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, ...
Actualités similaires
La Commission de lintérieur, des collectivités territoriales, de lhabitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l'unanimité, mercredi, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif ...
Actualités similaires
La commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la ville à la Chambre des représentants a approuvé, lundi, le projet de ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture le projet de loi de Finances (PLF) n°65.20 au titre de l'année ...
Actualités similaires
La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi 04.20 ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 juin, la Chambre des conseillers a adopté en séance plénière et à la majorité des voix, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions ...
Actualités similaires