Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à ...
Articles similaires à Chambre des représentants: présentation en commission du projet de loi sur les SA
Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian répète à l'envi vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les ...
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
"J'exhorte les autorités géorgiennes à retirer ce projet de loi et à engager un dialogue, notamment avec la société civile et les médias", a affirmé ...
Actualités similaires
Deux jours après l'adoption en deuxième lecture du projet de loi géorgien sur l'influence étrangère, l'ONU réclame l'abandon du texte, alors que les ...
Actualités similaires
Ce samedi 4 mai, l'Association des aficionados cérétans (Adac) organise sa traditionnelle soirée de présentation de la feria 2024. Elle se tiendra ...
Actualités similaires
La Géorgie est en proie à des manifestations antigouvernementales depuis le 9 avril, après que le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a réintroduit un projet ...
Actualités similaires
Mercredi 1er mai au matin, des manifestants géorgiens, qui protestent par milliers contre un projet de loi controversé [sur l'influence étrangère], ont ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 2 mai la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les « abus et violences » dont sont victimes ...
Actualités similaires
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...
Actualités similaires
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, une petite fille de trois ans, se plaignait quotidiennement de la présence d'un monstre derrière le mur de sa chambre. Ses parents ont tenté ...
Actualités similaires
Des milliers de Géorgiens ont manifesté à Tbilissi contre un projet de loi controversé sur l'influence étrangère, jugé liberticide.
Actualités similaires
Lundi soir (29 avril 2024), en réaction à la mobilisation des opposants au texte, le parti au pouvoir a organisé une contre manifestation devant le ...
Actualités similaires
"Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200 000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du ...
Actualités similaires
Les agriculteurs du MODEF se sont mobilisés devant la préfecture de Haute-Vienne à Limoges ce mardi à l'occasion du passage en commission du projet de loi ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a qualifié l'addiction aux écrans chez les jeunes de "catastrophe sanitaire et éducative en puissance", en écho à la remise d'un rapport sur ...
Actualités similaires