La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chantier Home à Bordeaux : la suspension des travaux confirmée par la cour d'appel
En berne depuis un certain temps, la situation conflictuelle consécutive au renouvellement du bureau du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm) a connu un ...
Actualités similaires
Émergence d'une « délinquance des cités », selon les mots du procureur général Vincent Lesclous, augmentation des faits de délinquance sur la voie ...
Actualités similaires
Lors de l'audience du 26 janvier 2021, devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, le rapporteur public s'était prononcé en faveur d'un rejet de la ...
Actualités similaires
C'est une étape important dans ce dossier fleuve qui court depuis quatre ans maintenant. Ce mardi 23 février la cour administrative d'appel a statué sur le ...
Actualités similaires
Choisi par le gouvernement sur proposition du Conseil d'Etat, Toulouse va accueillir la neuvième cour administrative d'appel. Une décision qui date de 2018 ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de référé-suspension par la Famille missionnaire de Notre-Dame de l'arrêté ...
Actualités similaires
Alors que la ferme des 1000 vaches de la Somme cesse son activité sur un constat de fiasco, la justice donne le feu vert à un projet de ferme de 1200 ...
Actualités similaires