Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
La Cour de cassation a rendu définitive, mercredi 26 novembre 2025, la condamnation de Nicolas Sarko
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
La justice française a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Il s'ag
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Plusieurs élèves de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg (Bas-Rhin) ont trouvé dans la cour de
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Les faits se sont déroulés ce jeudi 6 novembre 2025 à la prison de Perpignan.
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des son
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klec
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source p
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans
Le 5 octobre dernier, ce père de famille a été interpellé par les forces de l'ordre sur la commune d
Un nouvel incident est venu empêcher la tenue du procès des Anges de la rue au tribunal correctionne
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait
Un collégien assure avoir été étranglé, en septembre, dans la cour d'un collège de Tarbes. Ses paren
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
/2025/09/25/010-jgd19a00-444-68d57d62395cf178125975.jpg)
Alain Delon, mort l'an dernier, n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, né en 1962, et fils
La Cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne,
Des réquisitions allant de 7 à 17 ans de prison pour les accusés d'un violent home-jacking à Hautefa
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente e
L'utilisation de la cour de récréation a été interdite dans une école des Yvelines. Certains parents
Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins,
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor dem
Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par l
Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Ver
Un meurtre, sur fond d'alcool, est examiné à partir de ce lundi matin par la cour d'assises de l'Hér
L'association La Mouette qui milite en faveur de la protection de l'enfance et des Droits des enfant
Ce jeudi 11 septembre 2025, une garde à vue est encours dans le cadre de l'affaire d'Agathe Hilairet
La Cour d'appel de Rennes s'est penchée, ce lundi 8 septembre, sur une nouvelle procédure judiciaire
L'affaire était jugée en appel ce jeudi matin à la cour d'appel de Nîmes après une condamnation deva
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
Derrière l'explosion des dépenses liées à la retraite, la Cour des comptes annonce une vague de cont
La classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire (IPC) a relevé sa classification à
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement d
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
La chambre régionale des comptes alerte sur un déséquilibre budgétaire de la commune de Blan lié à d
Jean-Baptiste Alary, l'un des trois avocats de Cédric Jubillar, le mari de l'infirmière portée dispa
Situé à quinze minutes de Clermont-Ferrand, le domaine qui s'étend sur 3.000 mètres carrés s'est ref
Situé à quinze minutes de Clermont-Ferrand, le domaine qui s'étend sur 3.000 mètres carrés s'est ref
Un Argentin a été indemnisé de plus de 10 000 euros par Google car ce dernier a été pris en photo, n
La dernière compagne de Cédric Jubillar est entendue par les enquêteurs, ce mercredi 23 juillet. Ell
La dernière compagne de Cédric Jubillar est entendue par les enquêteurs, ce mercredi 23 juillet. Ell
