La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
Articles similaires à La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
La responsabilité de Tesla reconnue dans un accident impliquant l'Autopilot, et ça change beaucoup de choses
C'est une décision de justice qui va très certainement rester dans les anales, non seulement pour Tesla, mais aussi pour le reste de l'industrie naissante des ...Actualités similaires
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Chantier de l'hôtel des polices: le préfet recadre le maire de Nice qui pointe la responsabilité de l'État pour le retard de livraison
Avec 10 mois de retard, le chantier de l'hôtel des polices de Nice ne sera finalement pas prêt avant les élections municipales. Christian Estrosi avait ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
Glyphosate : la responsabilité de Bayer-Monsanto non reconnue par la justice dans le cas des graves malformations de Théo Grataloup
La justice s'est prononcée ce jeudi sur le possible lien entre le pesticide et les malformations prénatales d'un enfant, Théo Grataloup, désormais âgé de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre le plan ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif
Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation ...Actualités similaires
"C'est à l'État de nous réquisitionner" : les pharmaciens tirent la sonnette d'alarme, après un "couac" administratif lors d'une nuit de garde dans le Lot
Grève, pénurie de moyens, fermetures imminentes : les pharmacies du Lot tirent la sonnette d'alarme. Entre imbroglio administratif et réforme budgétaire, ...Actualités similaires
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après leur ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal ...Actualités similaires
Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitter ...Actualités similaires
La responsabilité de l'État n'est pas retenue dans l'affaire du féminicide de Sofya Rudeshko
Alors que parents de Sofya Rudeshko avaient assigné l'État pour faute lourde, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté leur requête, a révélé, mercredi ...Actualités similaires
/2025/07/16/maxnewsworldthree175849-6877dd950f8b9959844386.jpg)
Le "roi de la belle" Rédoine Faïd restera à l'isolement, où il se trouve depuis près de douze ans, tranche le tribunal administratif de Lille
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "contraires à la dignité de la personne humaine" par la ...Actualités similaires
Rafle du Vél d'Hiv : quand Chirac reconnaissait enfin la responsabilité de l'État français
Le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv, Jacques Chirac reconnaissait pour la première fois la responsabilité de ...Actualités similaires
Intoxications à la bactérie E.coli dans l'Aisne : une famille intente une action en responsabilité contre l'État
Les parents de deux enfants victimes d'une intoxication alimentaire à la bactérie Escherichia-coli en juin dans l'agglomération de Saint-Quentin (Aisne), ont ...Actualités similaires
/2025/07/03/000-63fq4y4-68661d9ef4047754455509.jpg)
Franceinfo- SantéIntoxications à la bactérie E.coli dans l'Aisne : une famille intente une action en responsabilité contre l'État
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéUne série de contaminations à la bactérie E.coli a touché Saint-Quentin et les alentours, dans l'Aisne, fin juin.Actualités similaires
Première audience sur la dissolution des organisations politiques au Mali: l'État boude le tribunal
Au Mali, une première audience a eu lieu, ce lundi 7 juillet, au tribunal de la Commune I de Bamako sur la dissolution des organisations politiques, ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...Actualités similaires
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, ...Actualités similaires
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la ...Actualités similaires
À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue vient ...Actualités similaires
Yvelines: la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...Actualités similaires
Le tribunal spécial sur l'Ukraine est nécessaire pour juger la responsabilité de l'agresseur
Après avoir rencontré Donald Trump à La Haye, Volodymyr Zelensky s'est rendu à Strasbourg, le 25 juin, où il a signé un accord avec le Conseil de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
