La cour d'appel de Paris attendue sur l'affaire des sondages de l'Elysée sous Sarkozy

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Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des sondages de l'Elysée

AF447 : la cour d'appel de Paris condamne Airbus et Air France pour homicides involontaires

Air France et Airbus viennent d'être déclarés coupables d'« homicides involontaires » pour le crash du vol AF447 RioParis, près de dixsept ans après

Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur

L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t

Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles

Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel

Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme»

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel

Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris

Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil

« Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen

Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l

La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat

Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i

Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an

Procès du financement libyen : « Je n'ai pas commis de corruption, ni de près ni de loin », répète Sarkozy

Au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi son innocence, contestant toute corr

Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux

Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel

"Black Mirror" et Netflix accusés de plagiat d'un film français de 1986, la cour d'appel de Paris aura tout vu

Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les c

L'État français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris

L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeud

Interdiction de Shein en France : l'État repart au « combat » devant la cour d'appel de Paris ce jeudi

Le gouvernement, débouté en décembre dernier devant le tribunal judiciaire de Paris, va de nouveau tenter de faire suspendre la plate-forme asiatique

"Un combat sur un ring": l'Etat français repart à l'assaut de Shein devant la cour d'appel de Paris

Le gouvernement est devant la cour d'appel ce jeudi pour demander à nouveau la suspension de la plateforme asiatique d'ultra fast-fashion.

Procès du RN : Marine Le Pen craint d'être « empêchée » d'aller à la Présidentielle, après les réquisitions

La leader d'extrême droite s'est brièvement exprimée après les réquisitions qui réclament cinq ans d'inéligibilité contre elle

Procès du RN : Pour Marine Le Pen, « ça sent le fennec » après les réquisitions

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen a été requise mardi par l'accusation au procès en appel à Paris des assis

Procès du RN : « Marine sait tout cela... » L'ancien trésorier se défend péniblement à la barre

Le trésorier du Front national de 2009 à 2021, Wallerand de Saint-Just, a nié avoir chapeauté un système de détournement de fonds du Parlement europée

EN DIRECT | Procès des assistants parlementaires du FN : suivez la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen

Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026.

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Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa

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Procès du RN : Marine Le Pen « engagée dans un combat pour [s] on innocence »

En déplacement à Marseille pour lancer la campagne des municipales, la cheffe de file de l'extrême droite s'est exprimée sur son procès en appel dans

Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris

Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d

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Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN

La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2

Justice : la Cour d'appel de Paris rejette le recours de Kylian Mbappé contre le PSG

Le PSG peut se réjouir. Ce 9 décembre, dans son conflit judiciaire avec Kylian Mbappé, la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recours de l'ancien Parisi

Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du pro

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L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne

Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés

43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé le recours des accusés et confirmé que cette affai

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Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté

La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président français. Elle...

L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris

L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le procès libyen, dans lequel il a fait appel, s'est o

La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobr

Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris

Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étranger » au Togo et en Guinée, dans l'affaire de l'attr

Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris

Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première instance, le président de la mosquée de Pessac avait éc

Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice

Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agression violente sur les réseaux sociaux. Deux enquê

Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande

Renault essuie un nouveau revers dans l'affaire du Dieselgate, la justice refusant d'annuler des pièces de la procédure qui lui valent une mise en exa

Daniel Grenon le député de l'Yonne comparait devant la cour d'appel de Paris pour propos racistes

Le député de l'Yonne Daniel Grenon est de nouveau devant le tribunal. Il comparaît ce jeudi 11 septembre 2025, à partir de 13h30, devant la cour d'app

L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance

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Affaire Renault-Nissan : La cour d'appel de Paris rend sa décision envers le recours de Rachida Dati pour corruption aujourd'hui

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La Cour d'appel de Paris demande à l'AMF de réexaminer les conditions de scission du groupe Vivendi

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