Nov 2025 Une La cour d'appel de Paris attendue sur l'affaire des sondages de l'Elysée sous Sarkozy Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des sondages de l'Elysée 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Divers RN : voilà pourquoi la décision de la Cour d'appel de Paris impacte bien plus que la présidentielle 2027 Tout le monde a lu la décision du 7 juillet à travers le seul prisme de 2027 et du destin personnel de Marine Le Pen. Cette lecture n'est pas fausse. Atlantico
09 Jul Une Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ? Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem 20 Minutes
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Economie VIVENDI : La Cour d'appel de Paris estime que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, l'espoir d'une OPA s'effondre, et l'action chute de 10% https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-d-appel-de-paris-estime-que-bollore-ne-controle-pas-vivendi-l-espoir-d-une- Trading Sat
08 Jul Une Scission de Vivendi : La cour d'appel de Paris donne gain de cause à Vincent Bolloré L'opération avait permis au groupe Bolloré de découper Vivendi en quatre entités 20 Minutes
08 Jul Une "Marine Le Pen débutera la campagne présidentielle sans le port d'un bracelet", confirme la procureure générale près la cour d'appel de Paris Marine Le Pen sera bien candidate à l'élection présidentielle de 2027 et compte se pourvoir en cassation après sa condamnation par la cour d'appel de TF1 News
07 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen sera-t-elle candidate sous bracelet électronique ? Le nouveau dilemme du RN Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics. Elle peut être candidate à la présidentielle 2027 mais devra faire une part 20 Minutes
07 Jul Politique "Je sais que rien ne s'arrêtera pour toi'': Marion Maréchal apporte son soutien à Marine Le Pen avant la décision de la cour d'appel de Paris Un temps brouillées, Marion Maréchal et Marine Le Pen semblent à nouveau marcher dans la même direction. Au point pour la dernière, suspendue ce mardi BFMTV
06 Jul Politique État d'esprit de Marine Le Pen, hypothèses pour la présidentielle: le RN prêt à affronter la décision de la cour d'appel de Paris Une décision qui ressemble au vrai départ de la campagne présidentielle. Ce mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort dans le dossier des BFMTV
06 Jul Politique Procès en appel de Marine Le Pen: les différents scénarios avant la décision de la cour d'appel de Paris La cour d'appel de Paris rend sa décision ce mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national. Une question est sur toute BFMTV
05 Jul Régions - Bourgogne "Si c'est pas Marine Le Pen, c'est Jordan Bardella de toute façon" : le RN fait bloc avant la décision de la cour d'appel de Paris Le Rassemblement national veut s'éviter une nouvelle guerre des clans alors que la justice décidera mardi qui de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen s Le Journal du Centre
05 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Si c'est pas Marine Le Pen, c'est Jordan Bardella de toute façon" : le RN fait bloc avant la décision de la cour d'appel de Paris Le Rassemblement national veut s'éviter une nouvelle guerre des clans alors que la justice décidera mardi qui de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen s L'écho Républicain
04 Jul Politique Jordan Bardella réaffirme son soutien à Marine Le Pen avant la décision de la Cour d'appel de Paris À quelques jours de la décision de la cour d'appel de Paris sur l'affaire dite des assistants parlementaires qui déterminera si Marine Le Pen peut se BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Politique À quelques jours de la décision de la cour d'appel de Paris, Marine Le Pen et Jordan Bardella réunis pour un "banquet champêtre" à Liévin À quelques jours de la décision de la cour d'appel de Paris sur l'affaire dite des assistants parlementaires qui déterminera si Marine Le Pen peut se BFMTV
02 Jul Divers - Actualité générale Le dirigeant de l'ETA Josu Urrutikoetxea, relaxé par la cour d'appel de Paris Le dirigeant historique de l'ETA (Euskadi ta Askatasuna, « Pays basque et liberté ») a été relaxé par la cour d'appel de Paris ce jeudi 2 juillet. L'humanité
22 Jun Une Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por TF1 News
22 Jun Divers - Actualité générale Chlordécone : la cour d'appel de Paris se prononce sur la réouverture de l'enquête sur ce scandale sanitaire Vingt ans après les premières plaintes, les victimes du chlordécone aux Antilles attendent toujours un procès. Ce lundi 22 juin, la cour d'appel de Pa L'humanité
12 Jun France Affaire Lyhanna: «S'il y a eu des défaillances, il faut les sanctionner», estime le président de la Conférence nationale des procureurs généraux Le drame de la petite Lyhanna continue de bouleverser les Français qui pointent du doigt les magistrats : sept Français sur dix ont aujourd'hui une ma RFI
11 Jun Politique Procès en appel de Marine Le Pen: la procureure générale près la cour d'appel de Paris assure que la décision des juges ne sera "pas politique" Interrogée sur BFMTV-RMC ce jeudi 11 juin, la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré que la décision des BFMTV
08 Jun Une Affaire Lyhanna : La France compte-t-elle vraiment beaucoup moins de procureurs qu'ailleurs en Europe ? Le dysfonctionnement judiciaire ayant abouti à la mort de Lyhanna est en partie lié au manque de moyens de la justice. Notamment un nombre insuffisant 20 Minutes
22 May Divers - Transport aérien AF447 : la cour d'appel de Paris condamne Airbus et Air France pour homicides involontaires Air France et Airbus viennent d'être déclarés coupables d'« homicides involontaires » pour le crash du vol AF447 RioParis, près de dixsept ans après Air Journal
13 May Economie Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t BFMTV
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
10 Apr Opinions et humeurs Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme» La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel Mediapart
07 Apr International Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers - Actualité générale « Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l L'humanité
19 Mar Economie La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Procès du financement libyen : « Je n'ai pas commis de corruption, ni de près ni de loin », répète Sarkozy Au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi son innocence, contestant toute corr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia "Black Mirror" et Netflix accusés de plagiat d'un film français de 1986, la cour d'appel de Paris aura tout vu Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les c Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Politique L'État français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeud La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Interdiction de Shein en France : l'État repart au « combat » devant la cour d'appel de Paris ce jeudi Le gouvernement, débouté en décembre dernier devant le tribunal judiciaire de Paris, va de nouveau tenter de faire suspendre la plate-forme asiatique Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Economie "Un combat sur un ring": l'Etat français repart à l'assaut de Shein devant la cour d'appel de Paris Le gouvernement est devant la cour d'appel ce jeudi pour demander à nouveau la suspension de la plateforme asiatique d'ultra fast-fashion. BFMTV
04 Feb Une Procès du RN : Marine Le Pen craint d'être « empêchée » d'aller à la Présidentielle, après les réquisitions La leader d'extrême droite s'est brièvement exprimée après les réquisitions qui réclament cinq ans d'inéligibilité contre elle 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : Pour Marine Le Pen, « ça sent le fennec » après les réquisitions La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen a été requise mardi par l'accusation au procès en appel à Paris des assis 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Procès du RN : « Marine sait tout cela... » L'ancien trésorier se défend péniblement à la barre Le trésorier du Front national de 2009 à 2021, Wallerand de Saint-Just, a nié avoir chapeauté un système de détournement de fonds du Parlement europée 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne EN DIRECT | Procès des assistants parlementaires du FN : suivez la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Suivez, en direct, la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen à la cour d'appel de Paris au procès des assistants parlementaires du FN Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Bourgogne Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une Procès du RN : Marine Le Pen « engagée dans un combat pour [s] on innocence » En déplacement à Marseille pour lancer la campagne des municipales, la cheffe de file de l'extrême droite s'est exprimée sur son procès en appel dans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Justice : la Cour d'appel de Paris rejette le recours de Kylian Mbappé contre le PSG Le PSG peut se réjouir. Ce 9 décembre, dans son conflit judiciaire avec Kylian Mbappé, la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recours de l'ancien Parisi Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du pro France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés 43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé le recours des accusés et confirmé que cette affai Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris statuera lundi sur la tenue ou non d'un procès La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président français. Elle... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le procès libyen, dans lequel il a fait appel, s'est o La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 erreurFrance La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étranger » au Togo et en Guinée, dans l'affaire de l'attr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première instance, le président de la mosquée de Pessac avait éc Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agression violente sur les réseaux sociaux. Deux enquê L'Indépendant
Sep 2025 Une Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande Renault essuie un nouveau revers dans l'affaire du Dieselgate, la justice refusant d'annuler des pièces de la procédure qui lui valent une mise en exa Sud Ouest