La légalité du prénom breton Fañch examinée par la Cour d'appel de Rennes

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La Cour d'appel de Rennes s'est penchée, ce lundi 8 septembre, sur une nouvelle procédure judiciaire concernant le prénom breton Fañch. Sa légalité es

"Des interrogations quant au respect des principes d'équité sportive au volley" : dix managers de SpikeLigue dont Michel Mandrou de Narbonne sceptiques quant à la légalité du recrutement de Mathis Henno à Paris

Dix clubs de SpikeLigue s'interrogent quant à la légalité de l'embauche, fin mars, du joker médical Mathis Henno (réceptionneur-attaquant internationa

Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même se

Le tribunal de Blois garant de la légalité du scrutin municipal en Loir-et-Cher

Cadillac se dit "confiante" sur la légalité du moteur Ferrari

Le directeur de l'équipe Cadillac F1, Graeme Lowdon, a réaffirmé sa confiance dans le moteur Ferrari que l'écurie américaine utilisera pour ses débuts

Lavaur : les écologistes mettent en cause la légalité du plan local d'urbanisme

Les écologistes du Tarn Ouest dénoncent un Plan local d'urbanisme (PLU) jugé non conforme aux procédures réglementaires.

A69 : le nouveau procès sur la légalité du chantier de l'autoroute A69 prévu en novembre

Autoroute A69 : la concession de 55 ans est-elle trop longue ? Le conseil d'État va se pencher sur la légalité du contrat le 14 mai

COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair

La grande gagnante de l'EuroMillions veut divorcer, son nouveau mari la prend "pour un distributeur de billets" : "Pas sûr de la légalité du contrat de mariage", il veut sa part du gâteau

Son père lègue sa fortune à la commune du Pradet, le fils conteste la légalité du testament

Le Conseil Constitutionnel valide la légalité du Malus au poids

Caoutchouc : Promouvoir la conformité du système de garantie de la légalité du bois

GP d'Autriche: Réclamation de Red-Bull au sujet de la légalité du DAS utilisé par Mercedes

Red Bull conteste officiellement la légalité du DAS de Mercedes

Coronavirus : La légalité du confinement est-elle attaquable devant les tribunaux ?

Toulouse. Des avocats remettent en cause la légalité du confinement

Todt défend l'accord conclu par la FIA sur la légalité du moteur Ferrari

Toulouse : des avocats contestent la légalité du confinement

Formule 1. Jean Todt défend l'accord conclu par la FIA sur la légalité du moteur Ferrari

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Formule 1. Essais de Barcelone : Mercedes assure de la légalité du DAS, son mystérieux système de direction

Affaire Fañch : Le Sénat reconnaît la légalité du tilde dans les actes d'état civil

Pour la première fois, le Sénat reconnaît la légalité du « ñ »

IPTV : l'Arcom vous aide à démêler le vrai du faux pour rester dans la légalité

L'IPTV illégale séduit 11 % des internautes français, un chiffre en forte croissance. Face à ce phénomène, l'Arcom rappelle la différence entre la tec

Incendie dans les anciens locaux du Blue Note : la légalité de l'installation en question

Après l'incendie qui a ravagé 80 mètres carrés d'un bâtiment de l'ancien complexe de la boîte de nuit « Blue Note », à Chabeuil, une enquête de gendar

Des pièces danoises de F-35 utilisées par Israël: la Cour suprême du Danemark se penche sur la légalité de la vente

Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqué à l'AFP que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme

« Nous nous interrogeons sur la légalité de ces travaux » : une association s'alarme de l'impact du chantier sur la plage de la Garoupe, au cap d'Antibes

L'exploitation de la plage de Juan-les-Pins a fait l'objet de critiques en janvier 2026. C'est au tour de la réfection de la plage de la Garoupe, au c

Remise en cause du traité avec le Mercosur ? Le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord

Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Ce...

Aulas et Sarselli demandent un contrôle de légalité du budget 2026 de la Métropole de Lyon

Jean-Michel Aulas et Véronique Sarselli ont annoncé ce lundi qu'ils saisiraient la préfecture du Rhône pour qu'elle procède à un contrôle de légalité

Frappes sur des bateaux au large du Venezuela : la légalité douteuse de l'opération de Donald Trump

De nombreux élus américains, démocrates comme républicains, ont fait part de leurs interrogations concernant la légalité de ces frappes antridrogue, t

La légalité et les risques du téléchargement P2P en France

Une formation autour de la mixité, de l'égalité et du respect

Université: Selon le Rectorat, il y a un doute sur la légalité de la séance du 8 décembre

L'ABL s'interroge sur la légalité des circulaires de la Banque du Liban

Le nouveau comité des fêtes d'Inchy s'explique : « On a voulu faire les choses dans la légalité »

Orléans métropole : des doutes sur la légalité de l'élection du 15ème vice-président

La désobéissance civile, protester de manière non violente, au-delà de la légalité

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Un rapport du Parlement allemand remet en question la légalité de l'assassinat ciblé du général iranien Soleimani

Une «gifle» pour Berlin: un rapport du Bundestag doute de la légalité de l'attaque US contre Soleimani

"Faire valoir l'égalité", La Ligue des Droits de l'Homme Rodez expose la mémoire du Rwanda

"Pour la paix, la justice sociale et l'égalité" : défilé du 1er Mai ce jeudi à 10 h 30 à Mende

Semaine de l'égalité : autour du slam et du dessin

OSINT, cybersécurité et légalité, vers la fin du Far West numérique ?

« Carton rouge » du Haut conseil à l'égalité pour la place des femmes chez les dirigeants et les encadrants du sport français

"La question de l'égalité homme/femme, des violences faites aux femmes et du consentement est d'une grande actualité"

Jair Bolsonaro. « Certains tentent de détruire l'unité du Brésil en y important des conflits inter-raciaux, via de soi-disant combats pour l'égalité et la justice sociale »

La ministre de l'Egalité femmes-hommes favorable à l'allongement du congé paternité à un mois

« Terrorisme misogyne », « idéologie masculiniste » : Pourquoi le Pnat a rejeté la saisine du Haut conseil à l'égalité dans l'affaire Prizzon

Soupçonné d'avoir tué son ex-conjointe puis sa compagne actuelle, Cédric Prizzon a été interpellé au Portugal, alors qu'il se trouvait avec ses deux e

Affaire Cédric Prizzon : la saisine du parquet national antiterroriste avait été demandée par le Haut Conseil à l'égalité, le procureur dit non

Dans un communiqué en date du jeudi 2 avril 2026, le Haut Conseil à l'égalité avait demandé la saisine du parquet national antiterroriste en marge de

Une conférence à Nevers de l'Union juive française pour la paix qui défend "l'égalité des droits pour les peuples, de la mer au Jourdain"

Pierre Abécassis de l'association l'Union juive française pour la paix sera en conférence, mercredi 11 février, à Nevers.

Un retard préoccupant : La France doit adopter une stratégie de lutte contre le masculinisme, pour le Haut Conseil à l'égalité

Une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes, qui risque d'imprégner la société, dans laquelle le sexisme est déjà très répandu : la France doit mettre

Le Haut Conseil à l'égalité sonne l'alerte au sujet du masculinisme : « il s'agit de mouvements politiques fédérés par la haine des femmes et des féministes »

Cette année, le baromètre annuel du Haut Conseil à l'égalité alerte sur la montée de la haine des femmes, des féministes, des trans... leur consacrant

Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes : « Les femmes assassinées la semaine dernière auraient dû ouvrir tous les journaux télévisés »

À l'occasion de sa venue dans le Cher ce vendredi 28 novembre 2025, Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, revient sur le

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Pourquoi 200 caravanes de gens du voyage vont s'installer à la Ramée à Toulouse, en toute légalité ?

La base de loisirs de La Ramée accueillera 200 caravanes de gens du voyage du 2 au 19 octobre. Faute de terrain disponible ailleurs, la métropole a ch

Pass'Sport restreint : le député du Lot Christophe Proença dénonce une atteinte à l'égalité d'accès au sport

Christophe Proença, député du Lot, fustige la réduction du Pass'Sport aux seuls 14-17 ans, déplorant un recul social et sanitaire majeur pour les enfa