Charente-Maritime : condamnée, l'EURL Josselyn Faure doit remettre en état les terrains dans les trois mois
Jeudi 16 novembre, l'EURL Josselyn Faure, basée à Chermignac, a été reconnue coupable d'avoir installé son entreprise sur deux terrains agricoles, causant ...Articles similaires à Charente-Maritime : condamnée, l'EURL Josselyn Faure doit remettre en état les terrains dans les trois mois
Charente-Maritime : condamnée, l'EURL Josselyn Faure doit remettre en état les terrains dans les trois mois
Jeudi 16 novembre, l'EURL Josselyn Faure, basée à Chermignac, a été reconnue coupable d'avoir installé son entreprise sur deux terrains agricoles, causant ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamnée à six mois de prison ferme pour des violences sur sa mère de 84 ans
Violente depuis plusieurs années avec sa mère, une Royannaise de 61 ans a été condamnée, ce vendredi 21 avril, par le tribunal correctionnel de Saintes ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamné à quatorze mois de prison ferme pour violences, il plaide un état second
Ce vendredi 19 août, en comparution immédiate, le tribunal de Saintes a condamné un réfugié guinéen de 18 ans à deux ans de prison, dont quatorze mois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
