La justice administrative a-t-elle été trop tatillonne avec les porteurs du projet de la Plaine des Fiefs ? C'est ce qu'a estimé le rapporteur public, qui a ...
Articles similaires à Charente-Maritime : le projet éolien de Forges défendu devant le conseil d'État
Symboliquement, huit jours avant la clôture du débat public sur le parc éolien en mer au large d'Oléron, la commune des Mathes et le collectif Nemo ...
Coup de théâtre dans la commune dolusienne avec des démissions groupées de cinq élus de la majorité et de l'ensemble de l'opposition composée de cinq ...
Le Conseil d'État vient de rejeter les pourvois des sociétés Abo Wind et Ferme éolienne de Saugon qui avaient tenté une ultime fois d'obtenir un permis ...
Une cinquantaine d'élus de Charente-Maritime auxquels répondaient plusieurs représentants de l'État et notamment de la direction Énergie et climat du ...
Cette fois, le destin du futur hôtel cinq étoiles qu'entend bâtir l'hôtelier français Laurent Taïeb au 39, boulevard de la plage, au Cap-Ferret, n'est pas ...
Le député Les Républicains de la deuxième circonscription Didier Quentin s'est emparé de trois sujets de l'actualité maritime en Charente-Maritime pour ...
Le mouvement citoyen Dégaze/Tegengas a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis unique pour une centrale électrique à ...
Directeure de recherche émérite, biologiste reconnue au niveau international, Françoise Gaill préside le conseil scientifique constitué pour le projet ...
Pouvez-vous nous rappeler ce qu'est le collectif L'Arc-en-ciel ? Jusqu'à novembre dernier, le collectif était installé au bord de la route des Fontaines, à ...
Actualités similaires
Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu début décembre (1), le tribunal administratif de Poitiers a décidé de transmettre au Conseil d'État la requête introduite par ...
Actualités similaires
Un « non » clair, net, précis, ferme et sans appel, un réquisitoire qui ne souffre pas de plaidoirie, une entrée en mêlée à vous démolir un nez de ...
Actualités similaires
L'association de protection des habitants et des paysages ruraux des Touches-de-Périgny a tenté une ultime fois, jeudi 2 décembre à Paris, devant les ...
Actualités similaires
Après avoir subi deux revers devant le tribunal administratif de Bordeaux (décembre 2015) et la cour d'appel administrative en février 2021, l'Association de ...
Actualités similaires
Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d'État vient d'ordonner au gouvernement d'agir pour réduire drastiquement l'utilisation des pesticides dans les ...
Actualités similaires
« Le mât de mesure implanté au cours de l'été près de « Chez Drigot » n'est pas passé inaperçu de la population, a commenté Aurélien Gadrat, lors ...
Actualités similaires
Comme l'a rappelé, vendredi 5 novembre à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État, le pourvoi en cassation sur lequel il doit se prononcer émane d'un ...
Actualités similaires