Charente-Maritime : un Angérien en garde à vue pour non-respect du confinement
L'homme de 28 ans, déjà averti trois fois, voulait passer la soirée chez un ami. Il est convoqué devant le tribunal judiciaire de Saintes le 17 juin. . ...Actualités similaires
Articles similaires à Charente-Maritime : un Angérien en garde à vue pour non-respect du confinement
Confinement : L'amende de non-respect monte à 200¬ en cas de récidive
Le gouvernement a durci les mesures de confinement ce dimanche. Le non-respect des règles de confinement entraînera une amende de 200¬, si, après une ...Actualités similaires
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros en cas de récidive
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros en cas de récidive vgrondin dim 29/03/2020 - 17:13Actualités similaires
Coronavirus : Un non-respect du confinement deux fois en 15 jours est puni de 200 euros d'amende
Le montant d'une première amende est lui toujours fixé à 135 eurosActualités similaires
Le gouvernement fait évoluer le tarif de l'amende pour non-respect du confinement
L'Etat durcit le ton sur le respect du confinement. En témoigne ce nouveau décret paru ce dimanche au Journal officiel.Covid-19 : l'amende pour non-respect du confinement reste à 135 euros mais passe à 200 euros en cas de récidive
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour récidive du non-respect du confinement passe à 200 euros
SANCTION - Ce dimanche, le gouvernement a fait passer à 200 euros le montant des amendes pour récidive "dans les 15 jours" du non-respect du confinement.Actualités similaires
Modifications des amendes pour non respect du confinement
Enfreindre la règle du confinement vous coûtera désormais 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
[Covid-19] L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros
L'amende pour non-respect des règles du confinement passe de 135 à 200 euros et 450 en cas de majoration. Lire la suite sur le siteActualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 ¬ en cas de récidive
Nouveau changement au niveau de l'amende pour non-respect du confinement : en cas de récidive dans les 15 jours, il faudra payer 200 ¬. Désireux de voir les ...Actualités similaires
L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
L'amende pour non-respect du confinement augmente ce dimanche
L'amende pour non-respect du confinement en France a été portée à 200 euros, en cas de récidive dans les 15 jours, selon un décret publié ce dimanche au ...Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Coronavirus: amende pour récidive de 200 euros pour non respect du confinement
Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus - L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive -Les autorités espagnoles annoncent le nombre record de 838 morts en 24 heures
16h47: Les deux TGV médicalisés partis ce matin du Grand Est pour évacuer 36 malades du Covid-19 vers la Nouvelle-Aquitaine sont arrivés en milieu ...Actualités similaires
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros vgrondin dim 29/03/2020 - 17:13Actualités similaires
Coronavirus. L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive
Un décret paru ce dimanche 29 mars dans le Journal officiel indique que l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive dans ...Actualités similaires
Le gouvernement augmente le tarif de l'amende pour non-respect du confinement
L'Etat durcit le ton sur le respect du confinement. En témoigne ce nouveau décret paru ce dimanche au Journal officiel.Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros
Face à certains comportements individuels jugés irresponsables dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, les autorités se montrent de plus en plus ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour récidive du non-respect du confinement passe à 200 euros, et à 450 euros en cas de majoration
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe de 135 à 200 euros
Depuis le 17 mars, une attestation est indispensable pour pouvoir sortir de chez soi. En cas de non-respect, gare aux amendes. Depuis le 17 mars et la mise en ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 ¬
Passée de 38 à 135 ¬ il y a dix jours, l'amende pour non-respect du confinement a encore augmenté : elle est désormais de 200 ¬. Désireux de faire ...Actualités similaires
Non-respect du confinement à Lyon : l'amende passe de 135 à 200 euros
Jusqu'à présent, toute personne qui ne respectait pas le confinement à Lyon et en France était passible d'une amende de 135 euros. Désormais, la première ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
