Chypre: une loi prévoit la prison à perpétuité pour les féminicides
Le projet de loi a été adopté par 38 voix contre 4 dans un pays qui a recensé 20 féminicides en trois ans.Articles similaires à Chypre: une loi prévoit la prison à perpétuité pour les féminicides
Mère et fils jugés pour meurtre et torture à Pau : Leila Abaiji et Sofiane Triboulet condamnés à la prison à perpétuité
Le verdict est tombé tard ce vendredi 31 mai 2024 après une semaine de procès dans le meurtre de Renaud Leprince. Leila Abaiji et Sofiane Triboulet ont été ...Actualités similaires
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Quand les autorités sont indifférentes, l'impunité fait loi ! Enlèvements, séquestrations, tortures, prison privée à Koursalé
Cela se passe au Mali et pas ailleurs ! Un chef de village et son conseiller qui s'arrogent le droit de créer leur propre prison pour y séquestrer tous les ...Actualités similaires
Trois cadres du régime syrien condamnés à la prison à perpétuité
La cour d'assises de Paris a jugé vendredi trois cadres du régime syrien coupables de complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.Actualités similaires
À Paris, des peines de prison à perpétuité pour deux disparitions forcées en Syrie
Trois hauts responsables syriens étaient jugés en leur absence pour la disparition forcée et la mort sous la torture de deux Franco-Syriens. Ces deux ...Actualités similaires
Guinée : Moussa Dadis Camara encourt la prison à perpétuité
Au moins 156 personnes avaient été tuées et plus de cent femmes violées lors du massacre du 28-Septembre à Conakry. En Guinée, la fin du procès du ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné au Sénat ce mardi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...Actualités similaires
Mohamed Amra : le criminel évadé, multirécidiviste, risquait la prison à perpétuité
Surnommé "La Mouche", le détenu transféré dans le convoi attaqué ce mardi et qui s'est évadé avec ses complices est multirécidiviste. Il a notamment ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole "ne prévoit rien sur le foncier", regrette Dominique Potier, député PS de Toul
Ce mardi, les députés en séance plénière à l'Assemblée nationale vont commence à examiner le projet de loi d'orientation agricole. Un texte insuffisant ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : ce que prévoit le projet de loi constitutionnelle
L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur une révision constitutionnelle portant sur la question sensible du corps électoral propre au scrutin provincial ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à quinze ans pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Il voulait ignorer la loi : un an de prison requis contre l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...Actualités similaires
Une députée ukrainienne explique pourquoi la nouvelle loi ne prévoit pas de démobilisation
Kiev a exclu cette clause du texte de peur de perdre le soutien de l'Occident, a expliqué la vice-cheffe du parti présidentiel "Serviteur du peuple" sur une ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
