« La signature, c'est l'acte d'engagement, c'est ce qui crée le contrat, c'est l'apanage de l'élu. Il ne peut pas l'ignorer. » En deux phrases, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire Eugène Binaisse
Jugé depuis lundi à la Rochelle pour homicides et blessures involontaires, il encourt cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende
Actualités similaires
Trouver la juste peine. Le procureur Clément Incerti a eu la difficile tâche de mettre dans la balance la personnalité du prévenu face au « dommage ...
Actualités similaires
L'ancien attaquant pourrait retourner en prison. Trois ans ont été requis jeudi à son encontre, pour des violences avec arme en 2011, à la sortie d'une ...
Actualités similaires
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement sur sa femme. 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy a requis jeudi trois ans de prison ferme à l'encontre de Tony Vairelles, ancien attaquant de l'équipe de France de football, jugé depuis ...
Actualités similaires
Pierre Cohen était le maire de Toulouse au moment où Mohammed Merah a tué quatre personnes dont trois enfants à l'école juive d'Ozar Hatorah. Il se ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, mercredi devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, une peine minimale de cinq ans de prison ferme contre un ...
Vingt-cinq ans de réclusion criminelle ont été requis par l'avocate générale mercredi aux Assises de l'Hérault contre Charles-Olivier Adde, père de ...
Au Sénégal, le parquet général a requis cinq ans de prison ferme ce mercredi contre Barthélémy Dias. Après de multiples reports, le nouveau maire de ...
Le parquet général a réclamé mercredi cinq ans de prison ferme contre l'actuel maire de Dakar, Barthélémy Dias, jugé en appel pour la mort d'un homme ...
Lors du procès sur l'assassinat de Thomas Sankara, le parquet militaire a requis ce mardi trente années de prison ferme contre l'ancien président Blaise ...
Lors du procès sur l'assassinat de Thomas Sankara, le parquet militaire a requis ce mardi trente années de prison ferme contre l'ancien président Blaise ...
Le parquet a requis en appel la peine maximale de dix ans de prison ferme contre le journaliste marocain Soulaimane Raissouni, condamné en première instance ...
Médecin de métier, ancien député gersois et président du Conseil général, mais aussi premier édile d'Auch de 1977 à 1995, Jean Laborde s'est éteint ce ...
La cour d'assises de Namur a déclaré jeudi Luc Nem, 40 ans, coupable du féminicide de sa compagne, Marielle Tournay, commis à Assesse le 28 novembre 2019. ...
Actualités similaires
Jugé pour escroquerie en bande organisée, le maire de Roubaix Guillaume Delbar a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille, jeudi 2 décembre ...
Actualités similaires
Henri Jibrayel, l'ex-député socialiste des quartiers Nord de Marseille, est condamné à un an de prison dont six mois ferme, cinq ans d'inéligibilité et ...
Actualités similaires
Une enquête de médias internationaux et ONG affirme que l'ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila et sa famille ont ...
Contrairement à la veille, où il avait prononcé quelques paroles hautes en couleur (lire par ailleurs), l'ancien maire d'Oloron, Hervé Lucbéreilh, est ...
Actualités similaires
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...
Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires