Jul 2025 Régions - Bretagne Clause de conscience et IVG : quand des gynécologues deviennent des commissaires politiques Il y a des moments où la tyrannie se pare des habits de la vertu. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), dans une pri Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Culture IVG, l'ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique La Croix
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Démographie médicale et clause de conscience: 50 ans après la loi Veil sur l'IVG, certains obstacles continuent de perdurer Var-Matin
Divers - Dernière minute Démographie médicale et clause de conscience: 50 ans après la loi Veil sur l'IVG, certains obstacles continuent de perdurer Nice-Matin
Divers IVG : pourquoi la suppression de la clause de conscience pour les médecins serait à la fois une atteinte grave aux libertés et un mauvais coup pour les femmes Atlantico
19 Apr Divers - Actualité générale Après la main mise de Vincent Bolloré sur Grasset, 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » de l'édition 300 auteurs, emmenés par Virginie Despentes, Leïla Slimani et Emmanuel Carrère, plaident pour la création d'une clause de conscience dans l'édition da L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Politique PDG de Grasset licencié : Leïla Slimani, Virginie Despentes et Emmanuel Carrère et près de 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » dans l'édition Plus de 300 auteurs et acteurs du monde de l'édition, emmenés par Leïla Slimani, Virginie Despentes et Emmanuel Carrère, appellent dans la Tribune Dim Nice-Matin
Sciences et médecine Expérimentation animale : la France doit accorder une « clause de conscience » aux chercheurs Reporterre
Culture « Clause de consience » : le roman où people et journalistes en prennent pour leur grade Le Point
30 Apr Culture Après la crise chez Grasset, une clause de conscience pour les auteurs ? La ministre de la Culture répond Interpellée ce 29 avril par la sénatrice Sylvie Robert (PS), qui défend l'introduction d'une nouvelle loi pour protéger les auteurs, Catherine Pegard Télérama
21 Apr Culture Clause de conscience : Il s'avère impératif que le gouvernement s'engage Exclusif - Vice-présidente du Sénat, membre de la commission culture, éducation et communication, la sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe Actualitté
19 Apr International Affaire Grasset: Bolloré riposte après l'appel de 300 auteurs à la création d'une clause de conscience dans l'édition Vincent Bolloré a estimé que les critiques de centaines d'auteurs à son égard, à la suite du licenciement du patron de Grasset, ne sont que le fruit d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Une Grasset : 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » dans l'édition Après l'éviction d'Olivier Nora chez Grasset, plus de 300 signataires réclament, dans une tribune, la création d'une clause de conscience dans le mond Le Télégramme
18 Apr International Grasset: 300 auteurs appellent à la création d'une "clause de conscience" dans l'édition "Il est temps de poser une limite. Cette limite a un nom : la clause de conscience. Elle existe pour les journalistes. Elle doit être étendue, non pou La Provence
18 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Elle existe pour les journalistes" : les auteurs des éditions Grasset appellent à la création d'une "clause de conscience" dans le milieu Jeudi 16 avril, 115 auteurs ont annoncé quitter les éditions Grasset après que le directeur Olivier Nora a quitté la direction. Depuis la reprise de l Midi Libre
24 Feb Une Aide à mourir : l'Assemblée adopte la clause de conscience, le vote final incertain Les députés français avancent sur le droit à l'aide à mourir, mais des désaccords persistent sur l'étendue des protections et la liberté de choix des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Clause de conscience : le dernier verrou moral de l'IVG bientôt levé ? Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français souhaite supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG, jugée redondante et stig Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale IVG : les médecins plaident (enfin !) pour supprimer la « double clause de conscience » Le Collège national des gynécologues et obstétriciens se prononce en faveur de la suppression de la clause de conscience spécifique que les médecins p L'humanité
Jul 2025 Une IVG : pourquoi des professionnels de santé veulent supprimer la clause de conscience spécifique à l'avortement Le Collège national des gynécologues et obstétriciens se prononce en faveur de la suppression d'une clause particulière permettant aux médecins qui re TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers IVG : le Collège des gynécologues demande la suppression de la clause de conscience, "symboliquement problématique" Actuellement, une clause de conscience spécifique permet aux soignants de refuser de pratiquer l'avortement. Le Collège national des gynécologues et o Magicmaman
Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : euthanasie, suicide assisté, clause de conscience, refus de soin... le lexique pour tout comprendre Midi Libre
Divers - Actualité générale Aide à mourir : administration du produit létal, clause de conscience des soignants, discernement du patient, la ministre de la Santé revient sur le texte présenté à l'Assemblée nationale ce lundi L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron IVG : clause de conscience des professionnels, délais d'attente, pression de l'entourage... Pourquoi les difficultés d'accès à l'avortement persistent Centre Presse Aveyron
Divers "Clause de conscience" de Gilles Martin-Chauffier : satire douce-amère de notre époque Atlantico
Une L'inscription de l'IVG dans la Constitution supprime-t-elle vraiment la clause de conscience des soignants ? TF1 News
IVG dans la Constitution : "Il faut supprimer la clause de conscience des médecins" selon le Planning familial France Bleu
Politique IVG dans la Constitution: Dupond-Moretti assure qu'il n'y a "aucune crainte" concernant la clause de conscience BFMTV
Politique IVG dans la Constitution : «aucune crainte» concernant la clause de conscience, assure Dupond-Moretti Europe 1
Une IVG dans la Constitution : la clause de conscience des médecins au coeur des enjeux, de quoi parle-t-on ? Sud Ouest
France IVG: L'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique 20 Minutes
Santé IVG. L'Ordre des médecins refuse la suppression de la clause de conscience spécifique Ouest-France
Divers Avortement : l'Ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique Valeurs actuelles
France IVG : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique Francetv info
Une Avortement : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience Sud Ouest
Divers IVG : pour Christine Boutin, annuler la clause de conscience c'est "du nazisme" Valeurs actuelles
Divers Allongement du délai, clause de conscience... Que contient le projet de loi sur l'IVG ? Magicmaman
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Clause de conscience : ce qui va changer pour les médecins refusant de pratiquer une IVG Metronews
France - Société Délai allongé, fin de la clause de conscience... De nouvelles règles pour l'IVG ? L'Express
Auj. Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Culture Affaire Grasset : au Sénat, qui a voté contre la clause de confiance ? Le mercredi 10 juin, l'examen en première lecture, au Sénat, de la proposition de loi relative au contrat d'édition, a été l'occasion pour la sénatric Actualitté
11 Jun Culture Le Sénat adopte le texte sur le contrat d'édition, sans clause de confiance En première lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, qui fait entrer dans la loi plusieurs éléme Actualitté
09 Jun Culture Affaire Grasset : Laure Darcos et Sylvie Robert avancent une clause de confiance Elles forment un tandem sénatorial très actif sur les questions culturelles, et plus particulièrement les sujets relatifs au livre. Laure Darcos, séna Actualitté
21 May Opinions et humeurs Un ex-journaliste de Canal+ condamné pour avoir critiqué Bolloré malgré une clause de silence La cour d'appel de Versailles a condamné Jean-Baptiste Rivoire à verser 142 500 euros à son ex-employeur pour avoir rompu la clause de confidentialité Mediapart
04 May Divers - Actualité générale Face à un Donald Trump imprévisible, l'UE interroge sa clause de défense mutuelle en cas d'agression militaire Chypre, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, ouvre le débat sur les moyens que mettraient en place les États membres si l'un d'en L'humanité
27 Mar Sport Zidane, l'équipe de France et la clause de « tolérance contextuelle » La nomination imminente de Zinédine Zidane à la tête de l'équipe de France soulève un contentieux juridique et commercial inédit : celui du conflit d' Sportune • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Taxis et Sécu : la « clause de revoyure » est programmée le 23 mars Alors qu'une réunion s'est tenue ce mercredi à Chaumont, les fédérations de taxi seront reçues dans une douzaine de jours par la Caisse nationale d'as Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Divers - Actualité générale L'OTAN n'envisage pas d'invoquer la clause de défense mutuelle suite à l'attaque de la Turquie Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a déclaré que l'Alliance atlantique n'envisageait pas d'invoquer son article 5 - la clause de défense mut L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Exaion : l'État officialise la vente à Mara mais enlève la très contestée clause de non-concurrence Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère de l'Économie annonce la finalisation de la vente de la start-up d'EDF au mineur de bitcoins améri La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Violences dans les écoles catholiques Lasalliennes : la congrégation impose une clause de confidentialité aux victimes Alors que les témoignages de violences physiques et sexuelles dans les écoles catholiques Lasalliennes se multiplient depuis une semaine, France Inter France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Clause de non-concurrence : règles, salaire et limites, les conseils d'un avocat à La Madeleine Guillaume Ghestem, avocat en droit du travail nous parle de la clause de non-concurrence. Conditions de validité, indemnité mensuelle, durée, zone géo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Sport - Football La clause de Vitinha, le PSG en rigole encore Le PSG ne manque pas de joueurs de grande qualité dans son effectif. Certains, à l'image de Vitinha, sont d'ailleurs particulièrement courtisés sur le Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Multimédia Piégé par une clause de sa location auto, il obtient un arrêt de cassation historique contre son obligation de réparation Victoire juridique : la Cour de cassation juge abusive la clause forçant le locataire à certifier l'état mécanique d'un véhicule. Une protection vital JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Le Real Madrid a activé la clause de rachat de Nico Paz Le Xavi Simons du Real. Ce n’était qu’une question de temps. Selon la presse espagnol le Real Madrid a d’ores... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Clause de confidentialité par e-mail/: valeur juridique ou simple formule/? Les clauses de confidentialité ajoutées aux signatures électroniques semblent protéger les échanges professionnels. Pourtant, leur efficacité juridiqu Clubic • Voir articles similaires → Similaires →