Le Conseil communautaire de la com'com des trois Forêts, envisagé ce mardi soir, ne se tiendra pas avant plusieurs semaines : le plan local d'urbanisme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Com'Com des trois Forêts : PLUi retoqué, conseil annulé
Bien qu'ayant validé la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République Française, le conseil constitutionnel a annulé le résultat de ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire des Portes euréliennes d'Ile-de-France s'est réuni jeudi 7 avril. Les élus ont voté l'augmentation de la taxe sur le foncier bâti, ...
Actualités similaires
En décembre 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé un projet de parc éolien dans le parc naturel régional du Haut Languedoc. Après des années de lutte, l'association de sauvegarde ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 18?f?vier 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirm? l'annulation du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme ...
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par le dernier conseil communautaire était ce mardi 8 février soumis à l'avis des élus de Cahors. ...
Les convocations au conseil sont arrivées un jour trop tard. Les 7 jours ne sont pas respectés à cause d'une erreur. Le conseil est postposé à lundi ...
Exigeant. Tel est le superlatif sur lequel les élus des 33 communes du Pays de Mirepoix peuvent s'accorder, au sujet du plan local d'urbanisme intercommunal ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant ...
Actualités similaires
Jeudi, le conseil a voté à l'unanimité une délibération à l'encontre du projet de PLUI-Est (Plan local d'urbanisation intercommunal). Les élus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement annulé mercredi l'élection municipale de 2020 à Trappes (Yvelines) remportée par Ali Rabeh (Génération.s), en lui ...
Le Conseil constitutionnel doit rendre ses conclusions le 5 août, et une censure partielle de la loi sur l'élargissement du pass sanitaire paraît possible
Actualités similaires
Lundi 19 juillet, le conseil municipal devait entériner le PLUI, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Un gros dossier qui a demandé des mois de travail.
Actualités similaires
Jeudi 8 juillet, les élus des 34 communes de la Communauté de communes de Terres de Chalosse se retrouvaient en conseil. De nombreuses délibérations ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du mardi 29 juin, le maire Pierre Caritan accueillait la présidente de la Communauté de communes de l'estuaire, Lydia Héraud. Elle ...
Ce jeudi 10 juin, à 15 h 49, dans un mail à la presse signé du maire de Trans-sur-Erdre, Philip Squelard annonce l'annulation du conseil sans évoquer de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré que l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale: il a aussi retoqué plusieurs autres articles du texte, dont celui ...