Confinement : comment contester une amende
Comme pour toute contravention, il est possible de contester l'amende infligée pour non-respect des règles de confinement Covid-19. Vous estimez avoir été ...Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : comment contester une amende
/2024/11/19/sans-titre-673cddba5da09888921689.jpg)
De trois à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende requis contre trois agriculteurs pour des dégradations de l'Office français de la biodiversité dans la Creuse
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.Actualités similaires
Il refuse une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants et se rebelle
Les policiers de Saint-Dizier contrôlent deux hommes, lundi 19 mai, autour de 22 h 15, et voient l'un d'eux jeter le joint qu'il a en main. Ils lui signifient ...Actualités similaires
Ne faites jamais ça si vous recevez une amende, vous ne pourrez plus la contester
Un mauvais réflexe peut vous faire perdre tout droit de recours.Actualités similaires
Impôts 2025 : attention à cette formalité obligatoire qui peut vous coûter une amende de 150 euros
En plus de leur déclaration de revenus, les propriétaires doivent obligatoirement effectuer une formalité supplémentaire avant le 1er juillet 2025. Et gare ...Actualités similaires
L'Italie sanctionne un chatbot IA d'une amende de 5 millions d'euros
La CNIL italienne a infligé une amende de 5 millions d'euros à la start-up américaine à l'origine de l'outil d'IA Replika : cette dernière n'a pas ...Actualités similaires
Elle reçoit une amende de 135 euros pour un autocollant de la Corse sur sa plaque d'immatriculation
C'est un geste courant, devenu presque banal sur les routes, mais qui peut coûter cher.Actualités similaires
Contester une contravention : un site pour les réclamations
La Délégation interministérielle à la Sécurité Routière vient de lancer un nouveau site simplifiant les réclamations concernant les amendes liées aux ...Actualités similaires
Fusion nucléaire : avec GenF, Thales veut tester le confinement inertiel par lasers
Tandis que le projet ITER prépare le réacteur à fusion de demain par confinement magnétique, Thales étudie une autre option à base de lasers haute ...Actualités similaires
Marseille, Nice, Caen... pour éviter une lourde amende, les habitants doivent vite renvoyer ce formulaire
Les habitants de nombreuses communes doivent rapidement compléter un formulaire, particulièrement scruté par l'Etat.Actualités similaires
Il jette une grosse pierre dans ravin d'un parc naturel : sa vidéo devient virale, la gendarmerie se met à sa recherche, le jeune homme risque désormais une amende de 200 000 euros
Jeter des pierres dans un parc naturel est considéré comme une infraction très grave.Actualités similaires
"Une victoire pour toutes les femmes": une amende avec sursis pour le vigneron qui a insulté Sandrine Rousseau
Le 12 juin 2023, alors qu'elle était en déplacement dans l'Aude, Sandrine Rousseau a été prise à partie par un groupe de vignerons en colère.Actualités similaires
Il avait insulté Sandrine Rousseau : un vigneron condamné dans l'Aude à une amende avec sursis
Le viticulteur de 65 ans avait insulté l'élue écologiste en 2023. Il a été condamné vendrediActualités similaires
Propriétaire ou locataire, votre jardin peut vous valoir une amende de 1500 euros
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en janvier 2025 impose des règles strictes sur l'entretien des terrains autour des habitations. Et vos risquez ...Actualités similaires
Microsoft promet de découpler Teams pour éviter une amende de l'UE
L'an dernier, l'exécutif européen avait soupçonné le géant informatique américain d'infraction aux règles de...Actualités similaires
IPTV : pourquoi 2 200 utilisateurs vont payer une amende de 154 ¬ minimum ?
L'Italie passe à la vitesse supérieure dans sa lutte contre l'IPTV illégale. Pour la première fois, ce ne sont pas les diffuseurs ni les revendeurs, mais ...Actualités similaires
Flashée à 696 km/h, son Opel Astra devient la voiture la plus rapide avec supplément amende à 4 chiffres...
Un automobiliste belge a eu la surprise de recevoir une amende pour excès de vitesse particulier, sa modeste Opel Astra aurait été flashée à 696 km/h en ...Actualités similaires
La DGCCRF inflige une lourde amende à une entreprise pour démarchage téléphonique illégal
La répression des fraudes ne laisse rien passer. La société Action Eco Habitat a écopé d'une amende de près de 420 000 euros pour avoir enfreint ...Actualités similaires
Le Tech Flash : TikTok menacé d'une amende dans l'UE, par Léa Benaim - 15/05
Ce jeudi 15 mai, dans Le Tech Flash, Léa Benaim s'est penchée sur TikTok, menacé d'une amence dans l'UE, l'opposition de Donald Trump à la production de ...Actualités similaires
La justice se prononcera le 17 juin sur le confinement des déchets toxiques de Stocamine, à Wittelsheim
Le tribunal administratif de Strasbourg a examiné ce jeudi plusieurs recours contre un arrêté autorisant le confinement définitif de 44.000 tonnes de ...Actualités similaires
Le réseau social chinois risque une amende de 6 % de son chiffre d'affaires mondial... L'Europe accuse TikTok d'enfreindre sa réglementation numérique
Pour la Commission européenne, TikTok ne respecte pas les informations nécessaires sur ses publicités, sur leurs financeurs et sur les utilisateurs ciblés.Actualités similaires
Peine de prison, amende&Que risque François Bayrou s'il ment devant la commission d'enquête sur Bétharram ?
Mentir devant une commission d'enquête est un délit pénal. Pourtant, certaines personnalités se risquent malgré tout au parjure. Quand d'autres préfèrent ...Actualités similaires
Aides d'?tat contraires ? l'environnement?: les ONG pourront les contester plus facilement
Ce 12 mai 2025, la Commission europ?enne a adopt? la r?vision des r?gles sur les aides d'?tat afin de garantir l'acc?s du public, et plus particuli?rement des ...Actualités similaires
Rodéos aux Brandes de Soyaux et dans la Touvre : amende et travaux d'intérêt général pour les chauffards
En mars 2023, ils avaient saccagé le champ d'un agriculteur et d'un site naturel en 4x4 Soyaux. Ils ont été condamnés ce lundi au tribunal.Actualités similaires
L'histoire du mur de la peste à l'occasion de la fin du confinement de 2020
Plongez dans l'histoire du mur de la peste, érigé en Vaucluse il y a trois siècles pour contenir une épidémie dévastatrice. Un vestige en pierre sèche ...Actualités similaires
Nuage toxique de chlore en Espagne: le confinement est levé
Le confinement de 150.000 personnes appelées à ne pas sortir de chez elles en raison d'un nuage toxique de chlore, en Catalogne, dans le nord-est de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
