Conseil de gouvernement: le projet d'amendement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence approuvé
Ce projet de loi vise à repenser le cadre juridique du Conseil de la Concurrence, afin de consolider sa position en tant qu'organe constitutionnel ...Articles similaires à Conseil de gouvernement: le projet d'amendement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence approuvé
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Pauline Rapilly-Ferniot (conseillère municipale EELV de Boulogne-Billancourt) sur le projet de loi HLM: "On peut se réjouir que pour une fois, le gouvernement s'attaque à un sujet qui est une vraie priorité des Français"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: le gouvernement veut accélérer la rotation du parc HLM
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...Actualités similaires
Projet de loi logement: "Le gouvernement réagit face à un effondrement de l'offre", pour François Durovray (président LR de l'Essonne)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
