Jusqu'en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France
Actualités similaires
Le géant du streaming américain Netflix fait depuis 2022 l'objet d'un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019,...
Actualités similaires
Le géant du streaming américain Netflix fait depuis 2022 l'objet d'un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale ...
Actualités similaires
Le géant du streaming est soupçonné de refacturer une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités, selon La Lettre A.
Actualités similaires
Le contrôle aérien est un système complexe mis en place pour assurer la sécurité et l'efficacité du trafic aérien. Son objectif principal est de ...
Actualités similaires
L'impôt sur le revenu minoritaire au sein de la population, la TVA poids lourd du Trésor public, les robots cousins de ChatCGPT qui s'invitent de...
Actualités similaires
Hey, les parents géniaux ! Vous êtes prêts à faire de l'internet un terrain de jeu plus sûr pour vos petits ? Pour leur protection, voici des astuces qui ...
Actualités similaires
Lors d'une perquisition fiscale, les agents du fisc peuvent demander d'accéder à des ordinateurs ou à des téléphones. En revanche, ils ne peuvent pas ...
Actualités similaires
Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques, les contrôles fiscaux ont permis de récolter 14,6 milliards d'euros en 2022. Pour les ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter ...
Actualités similaires
Composé d'une centaine d'agents d'ici à la fin du quinquennat, ce service de renseignement sera entièrement dédié à la lutte contre les grandes fraudes ...
Actualités similaires
Faire un don manuel consiste à remettre de la main à la main certains biens (bijoux, argent...). Celui qui le reçoit doit le révéler à l'administration ...
Actualités similaires
Le gouvernement compte récupérer la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale, a annoncé mercredi le ministre des Comptes...
Actualités similaires
Lorsqu'un contribuable rencontre, même pour la première fois, son vérificateur au début d'un contrôle fiscal, il ne peut plus revenir en arrière. ...
Actualités similaires
La justice enquête sur ce qui pourrait être l'une des plus grandes affaires de dissimulation d'oeuvres d'art dans le cadre d'un héritage, après la mort du ...
Actualités similaires
Le Groupe Banque centrale populaire (BCP) est parvenu à un accord à l'amiable avec l'administration fiscale, suite à un contrôle fiscal dont a fait l'objet ...
Actualités similaires
L'administration fiscale peut vérifier l'exactitude des données déclarées par les contribuables qu'ils soient professionnels comme particuliers. Mais ...
Actualités similaires
"Nous avons décidé de decerner à Ludovic Montuelle la Légion d'honneur à titre posthume avec la distinction Mort au service de la nation", a précisé ...
Actualités similaires
Un homme de 46 ans a tué un agent du fisc durant un contrôle fiscal avant de se donner la mort, lundi 21 novembre, à Bullecourt, dans le Pas-de-Calais. Au ...
Actualités similaires
Au lendemain du meurtre d'un agent du fisc lors d'un contrôle chez un brocanteur du village de Bullecourt (Pas-de-Calais), le ministre des Comptes...
Actualités similaires
Ce lundi 21 novembre, un agent des impôts de 43 ans a été séquestré puis tué par un brocanteur du Pas-de-Calais chez qui il effectuait un contrôle fiscal ...
Actualités similaires
Les gendarmes poursuivaient mardi leurs investigations à Bullecourt (Pas-de-Calais) après le meurtre lundi soir lors d'un contrôle d'un agent du fisc par un ...
Actualités similaires
Les gendarmes poursuivaient mardi leurs investigations à Bullecourt (Pas-de-Calais) après le meurtre lundi soir lors d'un contrôle d'un agent du fisc par un ...
Actualités similaires