Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle technique des deux roues : la mesure va entrer en vigueur à partir d'avril 2024
Le Conseil d'État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, dont l'application était prévue début 2023 avant son...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré lundi 31 octobre 2022 le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton, entre la mise en place voulue par l'Europe, puis l'annulation pure et simple par le gouvernement face au puissant lobby des ...
Actualités similaires
Prévu pour 2022, finalement annulé... C'est maintenant pour le 1er janvier 2023 que le contrôle technique pourrait devenir obligatoire pour les deux-roues.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
La décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était « illégale », selon le Conseil d'Etat ...
Actualités similaires
Le feuilleton se poursuit et touche à sa fin. Comme recommandé par le rapporteur public, le Conseil d'Etat réinstaure le contrôle technique des véhicules ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues. Le décret avait été enterré par le gouvernement en juillet. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé ce lundi que le contrôle technique pour les deux-roues devait être mis en oeuvre. Il estime que les mesures proposées par le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement : le contrôle technique des deux-roues va bien devenir obligatoire en France. Le Conseil d'Etat annonce dans un communiqué de presse ce ...
Actualités similaires
Validé, puis désavoué par le président en personne avant d'être relancé par le Conseil d'Etat et à nouveau supprimé par un décret en juillet dernier : ...
Actualités similaires
Nouvel épisode dans le feuilleton du contrôle technique des deux roues: le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé mercredi 12 octobre la mise en ...
Actualités similaires
Berlin veut accélérer pour limiter la casse cet hiver. Et devrait débloquer une aide pour pallier le délai de mise en place du système, complexe à ...
Actualités similaires
Contrairement à certaines informations qui circulent encore en ligne, le contrôle technique des motos et autres scooters ne devient pas obligatoire en France ...
Actualités similaires