La démarche est inédite en France: un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Un moteur produit par le groupe Renault-Nissan entre 2012 et 2018, a connu de nombreux problèmes pouvant conduire à sa casse. Les inscriptions à une action ...
Une trentaine de clients mécontents sont déjà engagés dans une action collective conjointe contre Renault, Nissan et Dacia, défendue par Me Christophe ...
Les victimes de la Depakine obtiendront peut-être justice pour les dégâts irréversibles causés par le médicament. Mercredi 5 janvier, le Tribunal de Paris ...
Le tribunal judiciaire de Paris juge que le laboratoire pharmaceutique a commis une faute grave en manquant à ses obligations de vigilance et d'information sur ...
La Catalane Marine Martin avait lancé l'alerte en 2011 sur la Dépakine. L'association qu'elle a créée et qui représente 7.500 familles a obtenu une ...
Dans le cadre de son calendrier d'actions, le front commun syndical appelle les services de police à organiser, notamment dans la province de Liège, des ...
Actualités similaires
Dans le cadre de son calendrier d'actions, le front commun syndical appelle les services de police à organiser, notamment dans la province de Liège, des ...
Actualités similaires
Ahma Mahamadou, né vers 1977 à Bayetou, région de Gao, est berger-éleveur domicilié audit lieu de naissance. Il était devant les jurés de la Cour ...
Actualités similaires
Les trois hommes morts, fauchés par un train près de Saint-Jean-de-Luz, étaient trois migrants réfugiés sur les voies pour échapper à d'éventu...
Actualités similaires
Les trois migrants morts fauchés par un train mardi près de Saint-Jean-de-Luz, s'étaient réfugiés sur les voies pour échapper à d'éventuels contrôles, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...
Actualités similaires
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...
Actualités similaires
Le groupe indépendantiste et clandestin du Front de libération nationale Corse (FLNC) a affirmé qu'il envisageait un retour à la lutte armée sur l'île, ...
POLÉMIQUE - La direction de la SNCF et des représentants de cheminots sont montés au créneau après un tweet de la députée insoumise Mathilde Panot, ...
Actualités similaires
C'est une première en France, un collectif d'associations a saisi ce jeudi la justice pour enjoindre l'État à cesser les "contrôles d'identités ...
Actualités similaires
Six ONG dont Amnesty International et Human Rights watch saisissent le Conseil d'État ce jeudi 22 juillet pour faire cesser le contrôle au faciès de la ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit, ce jeudi, la justice à travers une action de groupe inédite en ...
Actualités similaires
La démarche est inédite en France: un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les ...
Actualités similaires
Face au silence du gouvernement, six ONG saisissent jeudi la justice à travers une action de groupe pour faire cesser les "contrôles d'identité ...
Actualités similaires
Paris - Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en ...
Actualités similaires